Un crédit d’impôt de 2 500 € soutient les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale, avec multiplication possible pour les exploitations agricoles en commun.
L’amendement l’étendrait aux certifications obtenues en 2025. Pour cette prolongation, le crédit réduirait l’impôt dû, sans remboursement du surplus.
La certification évalue biodiversité, usage des pesticides, fertilisation et irrigation, avec au moins dix points par indicateur. Ce n’est pas le label biologique. Le cumul avec certaines aides HVE et le crédit bio resterait plafonné, normalement à 5 000 €.
Pour, soutenir cette démarche environnementale. Contre, ne pas prolonger cet avantage fiscal.
Amendement n° 236 · Mme Buffet · Après l’article 13
Amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Jocelyn Dessigny : Pour

