Un détenu majeur pourrait être placé dans un quartier où les visites et le téléphone seraient davantage limités.
Le ministre déciderait pour empêcher le maintien ou la création de liens avec les réseaux criminels. Le texte couvrirait des condamnés et des personnes en détention provisoire, pendant une procédure judiciaire.
L’amendement laisserait le placement des condamnés à l’administration. Pour les personnes en détention provisoire, il imposerait l’accord préalable de l’autorité judiciaire, plutôt qu’une décision du seul ministre.
Pour, renforcer le contrôle judiciaire d’un régime restrictif. Contre, conserver au ministre la décision d’affectation pénitentiaire.
Amendement n° 208 · Mme Capdevielle · Article 23 quinquies
Amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Jocelyn Dessigny : Contre

