Jean-Michel Brard

HOR Horizons & Indépendants

Mandat en cours

Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024 (2 ans, 3 mois et 29 jours).

Amendements votés: 1 502
Rang 354 / 502 Rang 354 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 385, Marine Hamelet. 744 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés: 1
Rang 493 / 499 · ex æquo Rang 493 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 590, Bastien Lachaud. 778 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence: 18,5 %
Rang 355 / 502 Rang 355 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 757 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 802 / 9 729 scrutins
Position par rapport à son groupe: 88 % 213 désaccords 1 557 / 1 770 positions identiques

Amendements votés: 1 502

Rang 354 sur 502 Rang 354 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 385, Marine Hamelet. 744 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés: 1

Rang 493 sur 499 · ex æquo Rang 493 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 590, Bastien Lachaud. 778 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.

Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?: 18,5 % 1 802 / 9 729 scrutins

Rang 355 sur 502 Rang 355 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 757 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.

Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du 22 oct. 2024 au 4 nov. 2026. Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 144 114 amendements déposés du 18 sept. 2024 au 4 nov. 2026. Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

88 % de positions identiques

Même position: 1 557 scrutins
Position différente: 213 scrutins (12 %)

Sur 1 770 scrutins comparables, du 14 octobre 2024 au 4 novembre 2026.

Voir les 213 scrutins de désaccord

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 32 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée: 0
Non-inscrit ou groupe non renseigné: 0
Décomptes du groupe absents ou sans voix: 0
Égalité entre positions du groupe: 32
Statut explicite non-votant: 0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

Secteur

Période

8 oct. 2024 – 4 nov. 2026 · 9 752 scrutins pendant ses mandats · 1 802 participations.

Taux de vote pour

35,6 %

642 / 1 802 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

61 %

1 100 / 1 802 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

3,3 %

60 / 1 802 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

18,5 %

1 802 / 9 729 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 802 participations.

Pour64235,6 %

Contre1 10061 %

Abstention603,3 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Jean-Michel Brard · Tous les secteurs · toute la période
Mois	Scrutins	Pour	Contre	Abstention	Aucun vote enregistré
octobre 24	219	11	29	0	179
novembre 24	269	20	21	0	228
décembre 24	37	2	1	0	34
janvier 25	166	24	8	4	130
février 25	190	10	10	0	170
mars 25	312	9	11	0	292
avril 25	345	45	77	5	218
mai 25	668	95	50	0	523
juin 25	667	34	53	5	575
juillet 25	180	10	7	1	162
septembre 25	1	1	0	0	0
octobre 25	267	37	140	1	89
novembre 25	1 117	67	193	14	843
décembre 25	509	55	30	5	419
janvier 26	336	3	17	0	316
février 26	545	77	41	4	423
mars 26	129	12	11	0	106
avril 26	328	24	39	1	264
mai 26	923	29	122	10	762
juin 26	695	7	6	1	681
juillet 26	531	23	60	0	448
octobre 26	1 025	13	80	6	926
novembre 26	293	34	94	3	162
Total	9 752	642	1 100	60	7 950

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Scrutins officiels Annuaire et mandats Voir les votes enregistrés de ce secteur

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Jean-Michel Brard, par sujet

Exclure les abstentions du score

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture22,1 %pour 44 favorables / 199 voix retenues · 805 scrutins du mandat

Contre: 71,9 % 143 / 199 participations
Abstention: 6 % 12 / 199 participations
Absence de vote: 75,2 % 604 / 803 scrutins retenus

Autres scrutins32,6 %pour 73 favorables / 224 voix retenues · 1 776 scrutins du mandat

Contre: 62,9 % 141 / 224 participations
Abstention: 4,5 % 10 / 224 participations
Absence de vote: 87,4 % 1 550 / 1 774 scrutins retenus

Éducation59,2 %pour 29 favorables / 49 voix retenues · 308 scrutins du mandat

Contre: 40,8 % 20 / 49 participations
Abstention: 0 % 0 / 49 participations
Absence de vote: 84,1 % 259 / 308 scrutins retenus

Énergie & climat31,5 %pour 86 favorables / 273 voix retenues · 1 030 scrutins du mandat

Contre: 63,7 % 174 / 273 participations
Abstention: 4,8 % 13 / 273 participations
Absence de vote: 73,4 % 754 / 1 027 scrutins retenus

Impôts & budget27,2 %pour 205 favorables / 755 voix retenues · 2 804 scrutins du mandat

Contre: 69,4 % 524 / 755 participations
Abstention: 3,4 % 26 / 755 participations
Absence de vote: 73 % 2 044 / 2 799 scrutins retenus

Institutions41,9 %pour 106 favorables / 253 voix retenues · 1 170 scrutins du mandat

Contre: 54,5 % 138 / 253 participations
Abstention: 3,6 % 9 / 253 participations
Absence de vote: 77,9 % 894 / 1 147 scrutins retenus

Justice & sécurité36,9 %pour 100 favorables / 271 voix retenues · 2 117 scrutins du mandat

Contre: 61,3 % 166 / 271 participations
Abstention: 1,8 % 5 / 271 participations
Absence de vote: 87,2 % 1 846 / 2 117 scrutins retenus

Mobilités42,6 %pour 26 favorables / 61 voix retenues · 412 scrutins du mandat

Contre: 52,5 % 32 / 61 participations
Abstention: 4,9 % 3 / 61 participations
Absence de vote: 85,2 % 351 / 412 scrutins retenus

Pouvoir d’achat36,4 %pour 16 favorables / 44 voix retenues · 284 scrutins du mandat

Contre: 61,4 % 27 / 44 participations
Abstention: 2,3 % 1 / 44 participations
Absence de vote: 84,5 % 240 / 284 scrutins retenus

Santé56,9 %pour 195 favorables / 343 voix retenues · 1 971 scrutins du mandat

Contre: 40,8 % 140 / 343 participations
Abstention: 2,3 % 8 / 343 participations
Absence de vote: 82,6 % 1 626 / 1 969 scrutins retenus

Solidarités & logement36,1 %pour 53 favorables / 147 voix retenues · 921 scrutins du mandat

Contre: 57,8 % 85 / 147 participations
Abstention: 6,1 % 9 / 147 participations
Absence de vote: 84 % 774 / 921 scrutins retenus

Emploi & travail36,4 %pour 68 favorables / 187 voix retenues · 839 scrutins du mandat

Contre: 62,6 % 117 / 187 participations
Abstention: 1,1 % 2 / 187 participations
Absence de vote: 77,7 % 651 / 838 scrutins retenus

22 oct. 2024N° 20

Maintenir après 2026 la contribution assurant une imposition minimale de certains foyers à hauts revenus

Impôts & budget

Tous les groupes

Le projet de loi prévoit, pour les revenus de 2024 à 2026, une contribution différentielle sur certains hauts revenus. Elle ferait payer un complément lorsque les impôts retenus dans le calcul restent sous une cible de 20 % du revenu de référence ajusté. Elle concernerait les foyers domiciliés fiscalement en France dépassant 250 000 euros pour une personne seule ou 500 000 euros en imposition commune, avec des aménagements du calcul.

L’amendement supprimerait la date de fin prévue après les revenus de 2026. La contribution continuerait donc à s’appliquer sans échéance fixée, selon les mêmes règles. Alors que le projet présente cet effort comme temporaire pour redresser les comptes publics, les auteurs souhaitent maintenir durablement ce minimum d’imposition, jugeant injustifié son arrêt en 2026.

Amendement n° 755 · M. Philippe Brun · Article 3

Amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Jean-Michel Brard : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire

138 pour56 contre68 abstentions

14 oct. 2024N° 4

Rejeter préalablement le projet de loi sur les résultats de la gestion et l’approbation des comptes de 2023

Institutions

Tous les groupes

Un vote favorable à cette motion de rejet préalable entraînerait le rejet du projet de loi, avant l’examen de ses articles. Ce projet porte sur les résultats de la gestion et l’approbation des comptes de l’année 2023. Voter cette motion ne reviendrait donc pas à approuver ces comptes.

Cette procédure permet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu d’en débattre. Si la motion n’était pas adoptée, l’examen des articles pourrait se poursuivre de droit.

Intitulé officiel et portée du vote

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Jean-Michel Brard : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire

108 pour50 contre1 abstention

Recherche et périmètre

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