Les équipements de propulsion moins émetteurs et d’alimentation électrique à quai des navires peuvent ouvrir une déduction supplémentaire du bénéfice imposable.
Le dispositif expire fin 2024, avec des taux variables selon l’équipement et les coûts.
L’amendement prolongerait jusqu’à fin 2027 et majorerait les taux de 20 % pour les moyennes entreprises, 30 % pour les petites. Seuils européens : moins de 250 personnes et ventes annuelles jusqu’à 50 millions d’euros ou actifs jusqu’à 43 millions ; petites : moins de 50 personnes et ventes ou actifs jusqu’à 10 millions. Les liens de groupe comptent.
Pour, soutenir ces investissements. Contre, limiter la dépense fiscale.
Amendement n° 2687 · M. Lenormand · Après l’article 13
Amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Jean-Louis Thiériot : Non-votant

