Les parents d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance peuvent organiser des visites avec des frais de transport ou d’accueil.
Pour les placements renouvelés, nouveaux ou dépassant un an, le texte déjà modifié permettrait au juge de maintenir les allocations pour une charge morale ou matérielle, ou pour préparer le retour. L’avis du département ne serait plus obligatoire.
Le sous-amendement préciserait que les visites comptent dans la participation matérielle. Il ne créerait pas de versement automatique.
Pour, rendre explicites les dépenses des parents liées aux rencontres. Contre, conserver les critères déjà élargis sans ajouter cet exemple.
Sous-amendement n° 32 · Mme Hamdane · Article premier
Sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Isabelle Santiago : Pour

