Une plateforme peut gagner de l’argent grâce à la publicité ciblée ou en mettant des utilisateurs en relation.
Ces services sont taxés si leurs recettes annuelles dépassent 750 millions d’euros mondialement et 25 millions en France. Le parent propose 2 milliards et un taux de 15 %, contre 3 %.
Le sous-amendement garderait le seuil mondial de 750 millions. Le seuil français et le taux proposé resteraient inchangés.
Pour, faire contribuer aussi les groupes entre 750 millions et 2 milliards au budget public. Contre, préserver leurs ressources en les excluant de la taxe.
Sous-amendement n° 3855 · M. Coquerel · Après l’article 12
Sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ian Boucard : Contre

