Les cantines doivent consacrer 50 % de la valeur annuelle de leurs achats alimentaires aux produits durables et de qualité, dont 20 % au bio.
Le projet y ajoute les marques collectives : des noms ou logos partagés par plusieurs producteurs, soumis à une charte. L’amendement supprime l’éligibilité fondée sur ces marques.
Il retire aussi les règles nutritionnelles associées. Les produits peuvent compter par les autres labels ou certifications admis, dont une nouvelle voie de certification de qualité nutritionnelle.
Pour, c’est exiger d’autres garanties de qualité et de durabilité ; Contre, c’est admettre ces marques pour élargir les débouchés des producteurs.
Amendement n° 1619 · Gouvernement · Article 4
Amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Hubert Brigand : Pour

