Le texte créerait des quartiers de prison où les visites et le téléphone seraient davantage limités.
Il viserait des majeurs détenus pour des crimes ou délits de criminalité organisée, afin d’empêcher leurs liens avec des réseaux de se maintenir ou de se créer.
L’amendement ajouterait une condition : avoir participé régulièrement et de manière déterminante à l’infraction. Le ministre déciderait toujours, après les observations du détenu, éventuellement assisté d’un avocat.
Pour, écarter les participants occasionnels ou secondaires. Contre, pouvoir aussi isoler des détenus au rôle irrégulier mais encore liés aux réseaux.
Amendement n° 715 · M. Amirshahi · Article 23 quinquies
Amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Hendrik Davi : Pour

