Une personne livrant des boissons avec sucres ajoutés paie déjà une taxe selon leur teneur en sucre.
Le barème augmente par petits paliers. Les auteurs souhaitent des écarts plus marqués pour pousser les fabricants à modifier leurs recettes.
L’amendement, corrigé avant le vote, fixerait trois tarifs pour 100 litres : 3,50 euros sous 5 kg de sucres ajoutés, 21 euros entre 5 et 8 kg, 28 euros au-delà. Le sucre resterait arrondi à l’entier le plus proche, une moitié vers le haut.
Pour, encourager des boissons moins sucrées. Contre, éviter une hausse de taxe que les fabricants pourraient répercuter sur les consommateurs.
Amendement n° 124 · M. Guedj · Après l’article 9
Amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Hanane Mansouri : Abstention

