Guillaume Garot

La proposition de loi prévoit un impôt plancher pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Elle permettrait de retirer un million d’euros de la valeur de marché du logement occupé par son propriétaire comme résidence principale avant de calculer le patrimoine imposable. Cette réduction de valeur est un abattement.

L’amendement remplacerait ce montant fixe par 30 % de la valeur du logement. En cas d’imposition commune, un seul logement pourrait toujours en bénéficier. L’objectif déclaré est d’aligner cette règle sur celle de l’impôt sur la fortune immobilière.

La réduction serait plus importante pour les logements valant plus d’environ 3,33 millions d’euros, et moins importante en dessous. Par exemple, elle serait de 600 000 euros pour un logement de 2 millions, contre un million dans le texte proposé.

La proposition de loi prévoit un impôt pour les personnes dont les actifs dépassent 100 millions d’euros. Le montant dû compléterait certains impôts déjà acquittés pour atteindre 2 % du patrimoine net taxable. Pour évaluer les biens, le texte renvoie aux règles des successions et prévoit de retrancher un million d’euros de la valeur de la résidence principale, pour un seul logement par foyer imposé en commun.

L’amendement supprimerait ces deux dispositions, dont cette réduction de la base taxable. Il ne supprimerait pas l’impôt lui-même ni le renvoi général aux règles des successions prévu ailleurs dans le texte. Ses auteurs invoquent leur opposition à une charge fiscale supplémentaire, qu’ils estiment nuisible à la création d’emplois et de richesse.

La proposition de loi prévoit un impôt pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Il compléterait certains impôts et contributions annuels jusqu’à atteindre 2 % du patrimoine net taxable. Les résidents fiscaux français seraient concernés pour leurs biens en France et à l’étranger, avec une exception temporaire pour certains nouveaux résidents.

L’amendement supprimerait cette règle générale et l’exception qui l’accompagne. Il conserverait toutefois l’imposition des non-résidents sur leurs biens français et la disposition visant les personnes domiciliées en France depuis plus de dix ans et pendant au moins l’une des cinq dernières années. Il n’exonérerait donc pas nécessairement tous les résidents français.

Les auteurs entendent éviter une charge fiscale supplémentaire pour les résidents, estimant qu’elle pénaliserait la création d’emplois et de richesse en France.

La proposition de loi prévoit un impôt annuel pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Le montant dû serait la différence positive entre 2 % du patrimoine net taxable et certains impôts et contributions déjà payés dans l’année. Il ne s’agirait donc pas d’ajouter systématiquement 2 % à ces prélèvements.

L’amendement supprimerait les règles définissant les personnes imposables, les biens pris en compte, le calcul de l’impôt et les obligations déclaratives. Il retirerait ainsi les éléments nécessaires à la création de cet impôt, même si les dispositions suivantes relatives à son paiement resteraient dans le texte.

Les auteurs craignent que cette charge supplémentaire pénalise la création d’emplois et de richesse. Ils défendent plutôt des économies dans les dépenses publiques pour répondre aux difficultés des finances publiques.

La proposition de loi créerait un impôt plancher pour les personnes dont le patrimoine taxable dépasse 100 millions d’euros. Le montant à payer serait la différence positive entre 2 % de ce patrimoine net et plusieurs impôts et contributions déjà acquittés, notamment l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Il ne s’agirait donc pas d’ajouter systématiquement 2 % aux impôts existants.

L’amendement supprimerait l’article unique et empêcherait la création de cet impôt. Ses auteurs privilégient une démarche internationale, craignant qu’une initiative française ne nuise à l’investissement et à l’actionnariat des entreprises. Ils invoquent aussi un risque constitutionnel lié à l’absence de plafonnement selon les revenus. Ces objections sont leurs appréciations, non des conséquences établies.

La proposition de loi interdirait dès 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation de cosmétiques, farts, vêtements, chaussures et imperméabilisants destinés aux consommateurs contenant des PFAS, avec des exceptions pour la protection et la sécurité des personnes. L’interdiction s’étendrait aux textiles en 2030, sauf certains usages essentiels, de souveraineté ou industriels. Un seuil résiduel serait fixé par décret.

Le texte renforcerait le contrôle des PFAS dans l’eau potable et l’information publique. Il prévoirait une trajectoire visant la fin des rejets industriels dans l’eau sous cinq ans et un plan de financement de la dépollution pour les collectivités.

Les exploitants d’installations soumises à autorisation rejetant des PFAS dans l’eau paieraient une redevance assise sur la masse annuelle rejetée. Son seuil de perception serait de 100 grammes, et son tarif de 100 euros par 100 grammes, sans déduction prévue de ce seuil dans le calcul.

L’article discuté obligerait les agences régionales de santé à rendre publics les programmes d’analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, dans l’eau destinée à la consommation humaine, y compris en bouteille. Elles publieraient aussi un bilan régional annuel des résultats. Le ministre chargé de la santé en tirerait un bilan national annuel concernant l’eau du robinet.

L’amendement supprimerait ces obligations de publication, sans interdire les analyses ni leur diffusion. Ses auteurs estiment qu’il faudrait d’abord préciser les substances recherchées et la finalité des analyses. Ils reprochent à l’article de ne pas distinguer les substances selon leur dangerosité pour la santé et l’environnement.

L’article discuté créerait une redevance, c’est-à-dire un prélèvement, pour les exploitants d’installations soumises à autorisation dont l’activité rejette des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, dans l’eau. Elle serait calculée sur la masse rejetée chaque année, directement ou par un réseau de collecte. Le seuil de perception serait de 100 grammes et le tarif de 100 euros par 100 grammes. Un décret fixerait les substances concernées.

L’amendement supprimerait cette redevance. Ses auteurs craignent qu’elle ne pénalise les entreprises françaises face à la concurrence étrangère. Ils contestent aussi le choix du tarif et du seuil et soulignent que les industries ne seraient pas les seules sources de rejets, en citant certains dispositifs médicaux.

Le texte de référence interdirait dès 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation de cosmétiques, de farts et de vêtements, chaussures et imperméabilisants destinés aux consommateurs contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS. Des exceptions concerneraient les vêtements et chaussures de protection et de sécurité. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

En 2030, l’interdiction s’étendrait à tous les textiles, avec des exceptions pour certains usages essentiels, de souveraineté sans solution de substitution, ou industriels. Un seuil résiduel fixé par décret serait admis.

Le contrôle de l’eau potable inclurait les PFAS définis par décret et, selon les circonstances locales, d’autres PFAS quantifiables. Une carte publique des sites émetteurs serait actualisée annuellement. Des actions de dépollution et des plafonds d’émissions seraient fixés par arrêté. Le Gouvernement devrait aussi proposer au Parlement des normes sanitaires actualisées pour l’eau potable.

Pour prévenir les risques liés à l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, le texte prévoit d’interdire dès le 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la distribution, gratuite ou payante, de plusieurs produits en contenant. Sont concernés les cosmétiques, les farts, les vêtements, les chaussures et leurs agents imperméabilisants destinés aux consommateurs, avec une exception pour certains vêtements et chaussures de protection et de sécurité.

L’amendement reporterait cette échéance au 1er janvier 2028, soit deux ans de délai supplémentaire. Ses auteurs jugent nécessaires d’importantes adaptations des lignes de production et estiment les règles internationales et européennes existantes suffisantes. Le report retarderait ces interdictions de prévention, sans modifier l’échéance de 2030 prévue pour l’ensemble des textiles ni l’exemption des concentrations résiduelles définies par décret.

Le texte prévoit, pour prévenir les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, d’interdire plusieurs produits en contenant dès le 1er janvier 2026. L’interdiction couvrirait leur fabrication, leur importation, leur exportation et leur distribution gratuite ou payante. Elle concernerait les cosmétiques, les farts, les vêtements, les chaussures et leurs agents imperméabilisants destinés aux consommateurs, sauf certains vêtements et chaussures de protection et de sécurité. Les concentrations résiduelles définies par décret seraient exemptées.

L’amendement repousserait cette échéance de quatre ans, au 1er janvier 2030, date déjà prévue pour l’interdiction élargie aux textiles. Ses auteurs souhaitent laisser aux industriels le temps de trouver des solutions de remplacement et coordonner les règles françaises avec les démarches européennes. Ce délai supplémentaire reporterait aussi l’application des interdictions destinées à prévenir l’exposition aux PFAS.

Le projet vise à maintenir les capacités françaises de production alimentaire et à renouveler les générations agricoles. Le texte de référence reconnaîtrait l’agriculture comme un intérêt général majeur et fixerait pour 2035 un objectif d’au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants.

Il organiserait le réseau France services agriculture pour orienter les candidats à l’installation et les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation, et faciliter leur rencontre. Il développerait les formations agricoles, notamment avec un diplôme « Bachelor Agro » reconnu comme une licence.

Il modifierait aussi les protections environnementales et les procédures agricoles. Certaines atteintes aux espèces sans intention ni négligence grave relèveraient d’une amende administrative plafonnée, avec un stage proposé hors récidive. La destruction des haies passerait par une procédure unique, avec replantation au moins équivalente. Cette synthèse décrit le texte de référence antérieur au vote, sans reconstituer les modifications de séance.

L’adoption de cette motion de censure obligerait le Premier ministre à remettre au président de la République la démission du Gouvernement. Déposée au titre de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, elle mettrait en cause sa responsabilité sans porter sur l’adoption d’un texte de loi particulier. Seuls les votes favorables seraient comptés et la majorité des membres composant l’Assemblée serait nécessaire.

Les signataires reprochent notamment au Gouvernement un manque de compromis budgétaire et des orientations qu’ils jugent contraires au pouvoir d’achat, à l’État de droit, aux droits des personnes migrantes et à la protection de l’environnement. Ils contestent aussi son attitude envers l’indépendance des médias. Ces appréciations motivent leur demande de censure, sans constituer des modifications législatives soumises à ce vote.

La proposition de loi prolongerait du 31 décembre 2024 au 31 août 2028 l’expérimentation destinée à favoriser l’égalité des chances pour accéder à certaines écoles de service public. Cette prolongation s’appliquerait aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.

Le texte ajouterait aussi une référence aux militaires et ratifierait l’ordonnance de 2021, c’est-à-dire lui donnerait expressément valeur de loi. Il reporterait une autre échéance au 31 mars 2028. Toutefois, les articles de l’ordonnance ainsi modifiés ne sont pas reproduits. Les conditions d’accès à l’expérimentation, la portée de l’ajout concernant les militaires et l’obligation correspondant à cette dernière échéance ne peuvent donc pas être précisées.

Le texte en discussion demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée aux écoles et organismes concernés par l’expérimentation sur l’égalité des chances. L’amendement supprimerait cette demande, sans modifier lui-même les concours ni les conditions d’accès aux écoles.

Le Gouvernement estime cette analyse supplémentaire inutile, car un rapport d’évaluation globale des concours externes spéciaux est déjà prévu. Il souligne aussi les travaux engagés depuis 2022 pour adapter et professionnaliser les épreuves, notamment à l’Institut national du service public. La suppression retirerait donc une demande d’information portant sur la structure des concours, tout en laissant subsister l’évaluation déjà prévue, dont l’objet est différent.

Un vote favorable à cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi en première lecture, sans passer à l’examen de ses articles. Le texte visé porte sur l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître une contrariété à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Ces deux fondements possibles ne renseignent pas sur les motifs particuliers de cette motion. Si elle était rejetée, l’examen des articles pourrait se poursuivre, sans que cela vaille approbation des mesures proposées.

Après le cyclone Chido, le projet de loi organiserait la reconstruction de Mayotte. Il autoriserait le Gouvernement à transformer par ordonnance l’établissement public foncier et d’aménagement pour coordonner les travaux. À la demande des communes concernées, l’État pourrait aussi reconstruire les écoles publiques jusqu’à fin 2027.

Pour accélérer les chantiers, le texte raccourcirait les procédures d’urbanisme et assouplirait pendant deux ans les règles des marchés publics. Certains marchés de moins de 100 000 euros hors taxes pourraient être conclus sans publicité ni concurrence préalable, avec une information numérique du public. Les reconstructions resteraient soumises aux règles relatives aux risques naturels.

Le texte prévoirait aussi des prêts sans intérêt pour réhabiliter des résidences principales, des reports de cotisations pour les entreprises et le maintien temporaire de prestations sociales malgré certaines formalités manquantes. Il permettrait également de renforcer par ordonnance les évacuations et démolitions de l’habitat informel.

La proposition de loi vise le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les dispositions reproduites concernent les élections à la MSA. Dans la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, chaque circonscription métropolitaine deviendrait une circonscription électorale, avec le nombre de délégués élus directement prévu pour un canton de droit commun.

Le texte supprimerait la condition imposant aux électeurs d’avoir payé toutes leurs cotisations personnelles réclamées depuis au moins six mois. Pour pouvoir être élus, les candidats devraient en revanche avoir acquitté les cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois dont le montant dépasse le seuil légal cité par le texte. Une dette de cotisations pourrait ainsi ne plus empêcher de voter, tout en faisant obstacle à une candidature lorsque ces conditions seraient réunies.

Les agents des services internes de sûreté de la SNCF et de la RATP sont déjà armés. L’amendement préciserait dans le code des transports qu’ils pourraient utiliser leurs armes en cas de légitime défense, ainsi que dans deux cas prévus par le code de la sécurité intérieure.

Les auteurs visent notamment la possibilité d’empêcher la répétition imminente de meurtres ou de tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsque l’agent a des raisons réelles et objectives de craindre cette répétition. Ils soulignent que ces agents, présents sur les réseaux, peuvent être les premiers intervenants armés.

Les auteurs présentent cet usage comme soumis à une absolue nécessité et à une stricte proportionnalité. Ils justifient ces limites par la nécessité d’éviter les abus, tout en permettant une intervention immédiate.

La proposition de loi renforcerait les conditions d’accès à la nationalité française propres à Mayotte. La condition de résidence des parents serait durcie sur deux points. Elle concernerait les deux parents, au lieu d’au moins un seul, et sa durée passerait de plus de trois mois à au moins trois ans.

Le texte renforcerait aussi les documents exigés pour justifier cette résidence. Il remplacerait la référence à des justificatifs par l’exigence d’un titre de séjour relevant des catégories désignées dans le texte, accompagné d’un passeport biométrique en cours de validité dont la photographie permet d’identifier le titulaire. Ces exigences porteraient donc à la fois sur la situation des deux parents, la durée de leur résidence et les preuves à fournir.

Un vote favorable ouvrirait une seconde délibération de l’article unique de cette proposition de loi, avant le vote sur l’ensemble du texte. Les députés pourraient ainsi réexaminer l’article consacré aux conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, sans que cette décision impose à elle seule une modification de son contenu.

L’article serait renvoyé à la commission, qui devrait présenter un nouveau rapport, écrit ou oral. Si les amendements présentés lors de ce nouvel examen étaient rejetés, la décision prise en première délibération serait confirmée. La demande porte donc sur la réouverture de l’examen, et non sur l’approbation ou le rejet des conditions d’accès à la nationalité.

La proposition de loi vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement ajouterait à son titre les mots « nonobstant l’inefficacité d’ores et déjà acquise d’une telle mesure », autrement dit malgré une inefficacité présentée comme déjà établie.

Cette appréciation est celle des auteurs. Ils soutiennent que les restrictions au droit du sol, qui concerne l’accès à la nationalité lié à la naissance sur le territoire, ne dissuadent pas les personnes qui migrent pour fuir la misère ou l’absence de liberté. Ils invoquent la poursuite de la hausse de l’immigration depuis les dérogations adoptées en 2018. L’amendement modifierait uniquement le titre, sans changer les conditions juridiques d’accès à la nationalité.

La proposition de loi entend renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement remplacerait son titre par « visant à déroger au droit du sol à Mayotte ». Le droit du sol désigne ici l’accès à la nationalité lié à la naissance sur le territoire. Ce changement de titre ne modifierait pas lui-même les conditions d’acquisition de la nationalité.

Les auteurs souhaitent souligner que le texte écarte Mayotte des règles communes. Ils contestent l’idée que l’immigration explique les difficultés du département et mettent plutôt en cause le manque d’investissement public. Ils estiment aussi que la dérogation instaurée en 2018 n’a pas eu d’effet sur les flux migratoires. Le titre proposé exprimerait cette lecture critique de la réforme.

La proposition de loi porte sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement lui donnerait le titre « visant à supprimer le droit du sol à Mayotte ». Le droit du sol désigne ici l’accès à la nationalité lié à la naissance sur le territoire. L’amendement ne supprimerait pas lui-même ce droit, puisqu’il modifierait uniquement le titre du texte.

Les auteurs veulent ainsi dénoncer ce qu’ils considèrent comme la portée de la réforme. Ils craignent qu’un durcissement des règles aggrave la situation des migrants et les tensions à Mayotte, déjà accentuées par le cyclone Chido. Ils opposent à cette orientation les besoins d’investissement dans les infrastructures, l’eau et l’enseignement.