Tous les députés
Mandat en cours

Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 14 jours).

Amendements votés
1 276
Rang 396 / 502 Rang 396 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
81
Rang 364 / 499 · ex æquo Rang 364 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
15,5 %
Rang 399 / 502 · ex æquo Rang 399 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 529 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
98 % 31 désaccords 1 508 / 1 539 positions identiques
Amendements votés
1 276
Rang 396 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 396 sur 502 Rang 396 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
81
Rang 364 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 364 sur 499 · ex æquo Rang 364 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
15,5 % 1 529 / 9 855 scrutins
Rang 399 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 399 sur 502 · ex æquo Rang 399 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

98 % de positions identiques

Même position
1 508 scrutins
Position différente
31 scrutins (2 %)

Sur 1 539 scrutins comparables, du au .

Voir les 31 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 508 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 5097

    Rappeler que les autorités doivent fonder les mesures antiterroristes sur des responsabilités individuelles établies

    Guillaume Bigot : Contre Son groupe : Contre (63 / 63 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 20 · Mme Voynet · Article unique

    Amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  2. Scrutin n° 5096

    Supprimer de la résolution sur les Frères musulmans le rappel de la loi de 2021 contre le séparatisme

    Guillaume Bigot : Contre Son groupe : Contre (63 / 63 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 4 · M. Le Gall · Article unique

    Amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  3. Scrutin n° 5095

    Ajouter la fermeture de l’Institut européen des sciences humaines aux motifs de la résolution sur les Frères musulmans

    Guillaume Bigot : Pour Son groupe : Pour (69 / 69 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 12 · M. Guibert · Article unique

    Amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  4. Scrutin n° 5094

    Supprimer de la résolution l’affirmation que les Frères musulmans organisent une influence transnationale par les associations, l’éducation et la religion

    Guillaume Bigot : Contre Son groupe : Contre (67 / 67 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 3 · M. Le Gall · Article unique

    Amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  5. Scrutin n° 5093

    Rappeler aux autorités de respecter les libertés de culte, d’association et de conscience dans la lutte contre l’obscurantisme

    Guillaume Bigot : Contre Son groupe : Contre (34 / 35 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 21 · Mme Voynet · Article unique

    Amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  6. Scrutin n° 5092

    Rappeler les critères du droit français pour qualifier les Frères musulmans d’organisation terroriste

    Guillaume Bigot : Contre Son groupe : Contre (56 / 56 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 19 · Mme Voynet · Article unique

    Amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 2 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
2
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 1 541 participations.

Taux de vote pour

47,8 %
737 / 1 541 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

44,1 %
680 / 1 541 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

8 %
124 / 1 541 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

15,5 %
1 529 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 541 participations.

Pour73747,8 %
Contre68044,1 %
Abstention1248 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Guillaume Bigot · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242194538001360
novembre 24269532002320
décembre 24377210270
janvier 25166571650880
février 251902816201440
mars 2531210103100
avril 253453012402990
mai 256684015506080
juin 25667818006410
juillet 251801620201420
septembre 251010000
octobre 252674483001400
novembre 251 1171141242908500
décembre 25509100672303190
janvier 263361235402850
février 265453116304950
mars 2612951101220
avril 2632853003200
mai 269234946208260
juin 26695103106810
juillet 265311651104630
octobre 261 025204101 0000
novembre 2641994773902090
Total9 87873768012408 3370

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Guillaume Bigot, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture55,4 %pour 56 favorables / 101 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
39,6 % 40 / 101 participations
Abstention
5 % 5 / 101 participations
Absence de vote
87,7 % 710 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins52,5 %pour 127 favorables / 242 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
39,3 % 95 / 242 participations
Abstention
8,3 % 20 / 242 participations
Absence de vote
86,9 % 1 598 / 1 838 scrutins retenus
Éducation41,9 %pour 18 favorables / 43 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
41,9 % 18 / 43 participations
Abstention
16,3 % 7 / 43 participations
Absence de vote
87 % 289 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat42,9 %pour 54 favorables / 126 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
52,4 % 66 / 126 participations
Abstention
4,8 % 6 / 126 participations
Absence de vote
87,9 % 909 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget43,2 %pour 329 favorables / 761 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
45,9 % 349 / 761 participations
Abstention
10,9 % 83 / 761 participations
Absence de vote
73,7 % 2 120 / 2 878 scrutins retenus
Institutions61,3 %pour 130 favorables / 212 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
33,5 % 71 / 212 participations
Abstention
5,2 % 11 / 212 participations
Absence de vote
82,8 % 964 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité44,3 %pour 121 favorables / 273 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
51,3 % 140 / 273 participations
Abstention
4,4 % 12 / 273 participations
Absence de vote
87,2 % 1 860 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités58,7 %pour 37 favorables / 63 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
31,7 % 20 / 63 participations
Abstention
9,5 % 6 / 63 participations
Absence de vote
84,8 % 352 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat56,1 %pour 23 favorables / 41 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
29,3 % 12 / 41 participations
Abstention
14,6 % 6 / 41 participations
Absence de vote
85,7 % 245 / 286 scrutins retenus
Santé51,7 %pour 119 favorables / 230 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
37,8 % 87 / 230 participations
Abstention
10,4 % 24 / 230 participations
Absence de vote
88,4 % 1 745 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement51,7 %pour 90 favorables / 174 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
38,5 % 67 / 174 participations
Abstention
9,8 % 17 / 174 participations
Absence de vote
81,3 % 757 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail45,7 %pour 69 favorables / 151 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
45,7 % 69 / 151 participations
Abstention
8,6 % 13 / 151 participations
Absence de vote
82,1 % 691 / 842 scrutins retenus
1 541 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 nov. 2026n° 9838
Augmenter les crédits du fonds écologique pour renouveler et adapter les forêts publiques au changement climatique
Tous les groupes

Des forêts publiques se dégradent face au changement climatique. L’Office national des forêts estime leur surface dégradée à 200 000 hectares.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 46,67 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent financer le renouvellement et l’adaptation des forêts publiques, mais le texte budgétaire n’affecte pas expressément cette somme aux forêts.

Pour, ces crédits supplémentaires donneraient davantage de moyens à cette adaptation. Contre, ne pas les ajouter privilégierait les économies prévues au budget plutôt qu’une hausse des crédits du fonds.

Amendement n° 62 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour47 contre0 abstentions
12 nov. 2026n° 9837
Transférer 200 millions d’euros du service public de l’énergie vers le fonds écologique des collectivités
Tous les groupes

Les collectivités investissent pour réduire les émissions et adapter leurs infrastructures au changement climatique. Le fonds vert peut soutenir ces projets locaux.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des programmes publics. Le service public de l’énergie contribue notamment au financement d’engagements envers les producteurs d’énergies renouvelables.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros au fonds vert et retirerait autant au programme de l’énergie. Ses auteurs qualifient cette réduction de gage formel et souhaitent que le Gouvernement la supprime.

Pour, renforcer le fonds soutiendrait les investissements écologiques locaux. Contre, préserver les crédits de l’énergie maintiendrait les moyens du programme, qui finance notamment des engagements contractuels.

Amendement n° 121 · Mme Mercier · Article 5

Amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour51 contre0 abstentions
12 nov. 2026n° 9836
Augmenter les crédits du Fonds vert pour soutenir l’adaptation des collèges et lycées à la chaleur et au froid
Tous les groupes

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

Amendement n° 111 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour51 contre1 abstention
12 nov. 2026n° 9835
Maintenir les crédits que le projet de budget prévoit d’annuler pour l’écologie et l’énergie
Tous les groupes

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Amendement n° 60 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026n° 9834
Maintenir les crédits que le projet de budget prévoit d’annuler pour la culture
Tous les groupes

Le patrimoine, la création et la transmission de la culture bénéficient de crédits publics votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie de ces crédits, ainsi que de ceux qui soutiennent les politiques du ministère de la Culture.

L’amendement supprimerait ces annulations pour les quatre programmes. Par exemple, il maintiendrait environ 46 millions d’euros de crédits de paiement pour le patrimoine, sans décider lui-même de leur répartition entre projets.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens qu’ils jugent essentiels à la culture et à l’émancipation. Contre, maintenir les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue en fin de gestion.

Amendement n° 59 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 59 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
34 pour46 contre2 abstentions
12 nov. 2026n° 9833
Préserver 9 millions d’euros pour les équipements publics locaux en réduisant les crédits de l’habitat
Tous les groupes

Des projets d’équipements publics locaux peuvent recevoir des crédits de l’État, comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits en 2026, notamment pour le fonds d’aménagement du territoire.

L’amendement réduirait de 9 millions d’euros l’annulation prévue pour sa section locale. Il retirerait autant de crédits de paiement au programme consacré à l’urbanisme et à l’amélioration de l’habitat. Ses auteurs demandent au Gouvernement de renoncer à cette compensation.

Pour, préserver ces moyens aiderait à financer des équipements locaux. Contre, conserver les crédits de l’habitat préserverait les ressources disponibles pour ce programme.

Amendement n° 122 · M. Proença · Article 5

Amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour30 contre5 abstentions
12 nov. 2026n° 9832
Supprimer les 101,5 millions d’euros supplémentaires prévus pour l’hébergement d’urgence en 2026
Tous les groupes

L’hébergement d’urgence accueille des personnes vulnérables, notamment au moyen de nuitées hôtelières.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit 101,5 millions d’euros supplémentaires en 2026 pour ce secteur, après une ouverture de crédits en 2025.

L’amendement retirerait ces 101,5 millions d’euros supplémentaires au programme d’hébergement, tant pour les engagements que pour les paiements. Il ne modifie pas lui-même les règles de gestion des hébergements.

Pour, l’auteur veut limiter une dépense qu’il juge mal maîtrisée, notamment parce que les subventions annuelles créent une instabilité financière. Contre, conserver les crédits supplémentaires préserverait les moyens prévus pour l’hébergement des personnes vulnérables.

Amendement n° 14 · M. Renault · Article 5

Amendement n° 14 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour54 contre1 abstention
12 nov. 2026n° 9831
Maintenir des crédits pour la rénovation de l’habitat et l’aménagement des territoires en 2026
Tous les groupes

Les logements mal adaptés à la chaleur ou au froid appellent des travaux de rénovation, notamment pour les personnes aux revenus modestes.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’habitat et à l’aménagement des territoires.

L’amendement rétablirait notamment 122,6 millions d’euros de crédits de paiement pour l’urbanisme et l’habitat. Il réduirait en contrepartie de 178,1 millions les crédits supplémentaires pour l’aide à l’accès au logement, compensation que ses auteurs demandent de supprimer.

Pour, préserver les moyens de rénovation face aux besoins des habitants. Contre, préserver les crédits supplémentaires destinés à aider les personnes à accéder à un logement.

Amendement n° 57 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 57 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour42 contre0 abstentions
12 nov. 2026n° 9830
Réduire de 250 millions d’euros les paiements prévus pour l’aide au développement en 2026
Tous les groupes

L’aide publique au développement finance une coopération économique et des actions de solidarité avec les pays en développement.

Le budget de fin de gestion prévoit déjà des annulations de crédits. Selon les auteurs, celles-ci portent surtout sur les engagements futurs, moins sur les paiements de 2026.

L’amendement réduirait les crédits de paiement de 150 millions d’euros pour la solidarité et de 100 millions pour l’aide économique et financière. Il ne modifierait pas les autorisations d’engagement.

Pour, réduire les dépenses de l’État, les auteurs estimant certains versements reportables. Contre, préserver les moyens de payer les actions de coopération prévues cette année.

Amendement n° 13 · M. Renault · Article 5

Amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
18 pour50 contre2 abstentions
4 nov. 2026n° 9751
Supprimer les nouveaux droits d’inscription prévus pour les étudiants en formations supérieures dans les lycées
Tous les groupes

Des étudiants suivent une classe préparatoire ou une formation supérieure dans un lycée public ou privé sous contrat.

Le projet prévoit des droits annuels de 270 euros en classe préparatoire et de 178 euros pour les autres formations supérieures en lycée. Les boursiers et d’autres étudiants seraient exonérés.

L’amendement supprimerait ces nouveaux droits. Dans le public, la gratuité de ces formations serait maintenue, sans supprimer les droits d’inscription universitaire dus par les élèves de classes préparatoires.

Pour, les auteurs veulent éviter une charge aux familles non boursières aux revenus modestes. Contre, le projet ferait contribuer les non-boursiers au financement de ces formations, comme à l’université.

Amendement n° 71 · M. Dufosset · Article 54

Amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
180 pour3 contre0 abstentions
4 nov. 2026n° 9750
Renoncer à reverser à l’État une part de certains forfaits de stationnement destinés aux collectivités
Tous les groupes

Un automobiliste qui ne paie pas son stationnement peut devoir régler un forfait de post-stationnement, dont le produit revient aux organismes locaux compétents.

Le projet prévoit de reverser à l’État 1,9 % des forfaits payés après émission d’un titre exécutoire, document permettant leur recouvrement. Cette règle viserait les titres émis à partir de 2027.

L’amendement supprimerait ce reversement. Il ne supprimerait pas les forfaits dus par les automobilistes.

Pour, les auteurs veulent préserver les recettes locales et financer le tribunal par les crédits budgétaires. Contre, le projet donnerait à l’État une part de ces recettes pour tenir compte de l’augmentation de l’activité du tribunal du stationnement payant.

Amendement n° 76 · M. Dufosset · Article 53

Amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
140 pour25 contre11 abstentions
4 nov. 2026n° 9748
Faire verser aux demandeurs les astreintes dues par l’État pour défaut de logement au titre du droit au logement opposable
Tous les groupes

Un ménage reconnu prioritaire pour un logement peut saisir la justice si l’État ne le loge pas. Le juge peut imposer une astreinte, somme due pour faire respecter sa décision.

Aujourd’hui, ces sommes financent l’accompagnement vers le logement. Le projet prévoit d’en reverser une partie à un fonds finançant notamment la construction de logements sociaux.

L’amendement remplacerait cette répartition et viserait à verser les astreintes aux demandeurs concernés, selon le droit commun invoqué par ses auteurs.

Pour, les sommes reviendraient aux ménages directement touchés par le défaut de logement. Contre, le projet préserverait leur affectation à l’accompagnement et à la construction de logements sociaux.

Amendement n° 1135 · Mme Bentorki · Article 51

Amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
46 pour125 contre1 abstention
4 nov. 2026n° 9747
Garder les astreintes pour défaut de logement dans le fonds d’accompagnement des ménages prioritaires
Tous les groupes

Quand l’État ne loge ou n’héberge pas un ménage reconnu prioritaire, le juge peut lui imposer des astreintes. Elles financent l’accompagnement vers et dans le logement.

Le projet transférerait chaque fin d’année, dès 2027, leur part dépassant un seuil fixé par décret vers le fonds des aides à la pierre, qui finance la construction de logements sociaux.

L’amendement supprimerait ce transfert et l’extension du fonds à l’outre-mer. Il conserverait les astreintes pour l’accompagnement, sans en prévoir le versement direct aux ménages.

Pour, préserver cette ressource d’accompagnement. Contre, partager ces recettes avec la construction de logements sociaux, notamment outre-mer.

Amendement n° 126 · Mme Chatelain · Article 51

Amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
49 pour117 contre4 abstentions
4 nov. 2026n° 9746
Supprimer les prélèvements sur les réserves des chèques-vacances et de l’assurance construction
Tous les groupes

Les chèques-vacances servent notamment à payer des séjours ou des loisirs. Leur agence finance aussi des aides aux départs en vacances.

Le projet prévoit de prélever en 2027, pour le budget de l’État, 125 millions d’euros sur ses ressources et 3 millions sur celles d’un fonds lié à l’assurance construction.

L’amendement supprimerait ces deux prélèvements, sans modifier les missions des organismes.

Pour, les auteurs souhaitent préserver les ressources consacrées aux vacances des ménages modestes. Contre, le projet privilégie le budget de l’État en mobilisant des réserves qu’il juge suffisantes pour maintenir les engagements des deux organismes.

Amendement n° 936 · Mme Erodi · Article 50

Amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
118 pour49 contre2 abstentions
4 nov. 2026n° 9745
Supprimer deux contributions sur la promotion des médicaments et dispositifs médicaux en transférant leur financement
Tous les groupes

Certaines entreprises de médicaments et de dispositifs médicaux paient des contributions finançant l’assurance maladie sur leurs dépenses de promotion.

Ces dépenses comprennent notamment les publicités, les visites auprès des professionnels de santé et les congrès, avec des abattements et exonérations.

L’amendement supprimerait ces contributions et augmenterait celles sur le chiffre d’affaires pharmaceutique et les cotisations de complémentaire santé, sans fixer les nouveaux taux. L’auteur présente ces compensations comme un transfert réel de financement.

Pour, réduire le nombre de prélèvements. Contre, conserver des contributions ciblées sur la promotion plutôt que déplacer une partie du financement vers les complémentaires santé.

Amendement n° 763 · M. Renault · Après l’article 49

Amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
75 pour89 contre11 abstentions
4 nov. 2026n° 9744
Supprimer la contribution patronale sur les avantages de préretraite et augmenter celle sur certaines indemnités de départ
Tous les groupes

Une entreprise peut financer le départ anticipé d’anciens salariés en leur versant des avantages de préretraite.

Les versements imposables supportent une contribution patronale de 50 %, finançant la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

L’amendement supprimerait cette contribution. Pour compenser, il augmenterait celle sur certaines indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle, sans fixer le nouveau taux. Ce transfert de financement est expressément voulu par l’auteur.

Pour, simplifier la fiscalité des préretraites. Contre, conserver leur contribution plutôt que reporter le financement sur d’autres départs, notamment les ruptures convenues entre employeur et salarié.

Amendement n° 764 · M. Renault · Après l’article 49

Amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
75 pour85 contre7 abstentions
4 nov. 2026n° 9743
Geler les tarifs et les montants minimaux de l’accise sur le tabac en métropole
Tous les groupes

Le tabac vendu en métropole est soumis à une accise, une taxe sur les produits. Un montant minimal fixe un plancher de taxe à percevoir. Selon un rapport de 2025, les fournisseurs acquittent cette accise.

Aujourd’hui, les tarifs et ces minima sont automatiquement revalorisés selon l’inflation.

L’amendement les maintiendrait à partir de 2027 à leur niveau de fin 2026 et supprimerait leur indexation. Il ne fixe pas le prix de vente des paquets.

Pour, les auteurs veulent stopper les hausses fiscales automatiques dans un contexte d’achats transfrontaliers et de marché parallèle. Contre, conserver l’indexation permettrait aux recettes fiscales, notamment celles de la sécurité sociale, d’évoluer avec l’inflation.

Amendement n° 657 · Mme Roy · Après l’article 49

Amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
84 pour65 contre13 abstentions
4 nov. 2026n° 9742
Supprimer des prélèvements sur les assureurs agricoles et les demandes de produits de santé, et modifier les taxes sur les boissons
Tous les groupes

Les assureurs agricoles et les entreprises déposant des demandes relatives aux médicaments et dispositifs médicaux paient des prélèvements spécifiques.

L’amendement les supprimerait, avec compensation par des taxes sur les transactions financières, les complémentaires santé et les boissons sucrées.

Il retirerait aussi les règles d’indexation et de cumul des taxes sur les boissons. Contrairement à son exposé, il ne supprimerait pas le tarif sur les édulcorants ni une taxe annuelle sur les laboratoires absente des articles visés.

Pour, réduire le nombre de prélèvements. Contre, conserver ces recettes ciblées plutôt que déplacer leur financement vers d’autres contribuables.

Amendement n° 753 · M. Renault · Après l’article 49

Amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour87 contre8 abstentions
4 nov. 2026n° 9741
Réduire la taxe sur les salaires de certains organismes non lucratifs qui paient la taxe d’apprentissage en 2027 et 2028
Tous les groupes

Certains organismes non lucratifs accompagnent des personnes en situation de handicap et emploient des salariés.

Depuis 2026, certains de ces organismes ne sont plus exonérés de taxe d’apprentissage. Ils peuvent aussi payer une taxe sur les salaires.

Pour les rémunérations versées en 2027 et 2028, l’amendement réduirait cette dernière du montant net de taxe d’apprentissage lié aux activités non lucratives. La réduction serait limitée à la taxe sur les salaires restant due.

Pour, alléger ce cumul préserverait des moyens pour l’accompagnement, selon les auteurs. Contre, maintenir les deux prélèvements préserverait les recettes publiques auxquelles la réduction renoncerait.

Amendement n° 2170 · Mme Mette · Après l’article 49

Amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
43 pour41 contre75 abstentions
4 nov. 2026n° 9739
Supprimer la reprise par l’État de 2 milliards d’euros d’excédents de l’assurance-chômage en 2027
Tous les groupes

L’assurance-chômage indemnise les personnes privées d’emploi. Ses excédents représentent des ressources supérieures aux dépenses du régime.

Le projet prévoit de réduire de 2 milliards d’euros en 2027 la TVA transférée à la sécurité sociale, au titre de la reprise de ces excédents par l’État.

L’amendement ramènerait cette reprise à zéro. Il ne modifierait pas lui-même les allocations chômage.

Pour, ses auteurs veulent garder ces ressources pour les droits des chômeurs ou les mettre en réserve. Contre, maintenir la reprise affecterait ces 2 milliards au budget de l’État, compte tenu de la situation excédentaire du régime.

Amendement n° 938 · Mme Maximi · Article 49

Amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
38 pour52 contre69 abstentions
4 nov. 2026n° 9738
Maintenir la part de TVA affectée à la sécurité sociale à 29,05 %
Tous les groupes

La sécurité sociale finance notamment la santé et les retraites. Une partie de la TVA, taxe payée sur les achats, contribue à ses ressources.

Le projet prévoit de réduire de 29,05 % à 26,62 % la part des recettes de TVA qui lui est affectée, notamment pour réaffecter des ressources à l’État.

L’amendement conserverait le taux global de 29,05 %, sans supprimer les autres modifications de l’article sur la répartition de TVA.

Pour, ses auteurs souhaitent préserver des ressources pour la santé et les pensions. Contre, le taux proposé par le projet permettrait à l’État de conserver davantage de TVA pour son propre budget.

Amendement n° 937 · Mme Erodi · Article 49

Amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour126 contre4 abstentions
4 nov. 2026n° 9737
Maintenir la part de TVA affectée à la Sécurité sociale en supprimant sa réduction prévue pour 2027
Tous les groupes

Une partie de la TVA, payée notamment lors des achats, finance la Sécurité sociale et compense des réductions de cotisations patronales.

L’article discuté réduirait cette part de 29,05 % à 26,62 % en 2027. Il tient compte notamment d’un gel du salaire minimum retenu pour calculer les allègements patronaux, malgré ses revalorisations.

L’amendement supprimerait l’article et maintiendrait la fraction actuelle. Il ne remplacerait pas la TVA par des cotisations sociales.

Pour, préserver cette part de TVA maintiendrait des ressources pour la Sécurité sociale, dont les auteurs défendent l’indépendance financière. Contre, la réduction affecterait au budget de l’État, pour ses propres dépenses, le gain attendu de ce gel, estimé à 5,6 milliards d’euros.

Amendement n° 939 · Mme Maximi · Article 49

Amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
36 pour82 contre46 abstentions
4 nov. 2026n° 9736
Renommer le compte de soutien financier au nouveau nucléaire en référence aux énergies renouvelables publiques
Tous les groupes

Six nouveaux réacteurs nucléaires sont prévus sur trois sites français. Leur financement doit notamment passer par une société détenue par EDF.

Le projet crée un compte retraçant les recettes et dépenses liées au soutien de l’État au taux d’intérêt des emprunts destinés à ces réacteurs.

L’amendement changerait uniquement le nom du compte pour évoquer un plan d’énergies renouvelables publiques. Il ne changerait ni son objet nucléaire ni ne créerait ce plan.

Pour, ses auteurs veulent afficher leur préférence pour les renouvelables face aux coûts et risques du nucléaire. Contre, conserver le nom initial décrirait les opérations nucléaires effectivement retracées dans le compte.

Amendement n° 942 · Mme Lejeune · Article 48

Amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour131 contre2 abstentions
4 nov. 2026n° 9735
Supprimer le compte prévu pour le soutien de l’État aux emprunts des nouveaux réacteurs nucléaires
Tous les groupes

Une filiale d’EDF doit financer six réacteurs nucléaires, notamment avec un prêt garanti par l’État.

Le projet crée un compte de commerce, outil budgétaire retraçant le soutien au taux du prêt. Chaque année, l’État verserait ou recevrait la différence entre son taux variable et le taux fixe consenti à la filiale.

L’amendement supprimerait l’article créant ce compte, sans décider à lui seul l’abandon des réacteurs.

Pour, ses auteurs contestent les risques financiers du programme et privilégient notamment les renouvelables. Contre, garder le compte organiserait le soutien au financement d’un programme exigeant des investissements élevés.

Amendement n° 941 · M. Laisney · Article 48

Amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Guillaume Bigot : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
38 pour133 contre0 abstentions
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