Une centrale hydroélectrique produit de l’électricité grâce à la force de l’eau. Sa puissance installée mesure sa capacité, pas sa production annuelle.
La disposition visée concerne les installations dépassant 4 500 kilowatts, soumises au régime de la concession.
L’amendement créerait une redevance versée à l’État de 100 euros par kilowatt installé lorsque l’installation n’appartient pas à EDF. Il ne précise pas la périodicité et ne transfère pas la propriété à EDF.
Pour, alourdir la charge des installations non détenues par EDF, comme le souhaitent les auteurs. Contre, éviter cette charge fondée sur le propriétaire et la puissance plutôt que la production.
Amendement n° 921 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 26
Amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Frantz Gumbs : Contre

