La certification Haute Valeur Environnementale, ou HVE, évalue les pratiques agricoles concernant la biodiversité, les pesticides, les engrais et l’eau. Elle ouvre droit à une aide fiscale unique, d’un montant de base de 2 500 euros.
L’amendement réserve cette aide aux exploitations viticoles et ajoute les certifications obtenues en 2026, au lieu de s’arrêter en 2025. Il limite la mesure aux sommes déduites de l’impôt dû.
L’auteur veut soutenir la certification des viticulteurs. Une exploitation ayant déjà bénéficié de l’aide ne la toucherait pas une seconde fois.
Pour, c’est soutenir cette prolongation réservée à la viticulture ; Contre, c’est refuser ce changement.
Amendement n° 3361 · M. Ott · Après l’article 10
Amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Florence Joubert : Contre

