Un don familial peut déjà financer un logement neuf ou une rénovation énergétique sans droits de donation.
L’amendement couvrirait achat et construction sous condition de première propriété : en principe, aucune résidence principale possédée depuis deux ans. Les rénovations éligibles à MaPrimeRénov’ fin 2025 resteraient admises après sous-amendement.
Les dons, plafonnés à 100 000 euros, seraient versés du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, une fois par donateur, sans délai d’emploi de six mois. L’occupation principale durerait cinq ans, sauf exception justifiée.
Pour, faciliter achats et travaux par les transmissions familiales. Contre, garder les plafonds actuels et l’accès sans condition de première propriété.
Amendement n° 3616 · M. Kasbarian · Après l’article 3
Amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Erwan Balanant : Pour

