Un fournisseur d’électricité peut vendre à ses clients du courant qu’il achète à EDF.
Au moment du vote, un dispositif appelé ARENH oblige EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire à ses concurrents à un prix fixé par les pouvoirs publics.
L’amendement demanderait un rapport au Parlement sous six mois après la promulgation, sur ces concurrents et les effets du dispositif sur les prix et la concurrence, notamment pendant la crise de 2022. Il ne modifierait ni ce mécanisme ni les tarifs.
Pour, éclairer les effets de cette concurrence sur EDF et les consommateurs. Contre, privilégier des mesures agissant directement sur les factures.
Amendement n° 614 · M. Michoux · Après l’article 25
Amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Éric Martineau : Contre

