L’amendement principal modifierait les taxes sur les billets d’avion, notamment selon la distance et la classe de voyage.
Ce sous-amendement écarterait cette réforme à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il ne viserait pas tous les territoires ultramarins.
Il supprimerait aussi la référence à l’aéroport principal local utilisée pour classer les vols au départ des outre-mer concernés, y compris les départements ultramarins. L’exclusion resterait soumise aux règles européennes encadrant les avantages publics sélectifs aux entreprises.
Pour, préserver la desserte de territoires éloignés selon les auteurs. Contre, appliquer la réforme fiscale à ces territoires.
Sous-amendement n° 3766 · M. Gumbs · Après l’article 26
Sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Éric Martineau : Pour

