Lors de l’immatriculation d’une voiture, deux malus peuvent être dus : l’un dépend de ses émissions de CO₂, l’autre de son poids.
Le code des impositions sur les biens et services prévoit ces deux taxes dans une même disposition.
L’amendement abrogerait cette disposition, supprimant ainsi les deux malus. Il laisserait les autres taxes d’immatriculation et ne supprimerait pas les aides à l’achat de véhicules électriques.
Pour, alléger le coût d’achat des voitures concernées, notamment pour les familles qui recherchent un véhicule spacieux. Contre, conserver ces taxes qui incitent à choisir des véhicules moins émetteurs et moins lourds.
Amendement n° 1311 · M. Ciotti · Après l’article 13
Amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Émilie Bonnivard : Pour

