Une commune peut faire réaliser certains travaux sans publier d’annonce ni organiser de concurrence préalable.
Les députés viennent de porter le seuil de cette possibilité à 143 000 euros hors taxes. Certains petits lots sont aussi concernés si leur cumul ne dépasse pas 20 % du marché.
L’amendement demanderait une offre « pertinente et locale », sans définir « locale ». Les autres exigences de bonne utilisation de l’argent public et de choix des fournisseurs resteraient.
Pour, favoriser les entreprises proches soutiendrait l’activité locale. Contre, conserver ce choix aux collectivités préserverait leur liberté de sélectionner l’offre.
Amendement n° 1948 · M. Lopez-Liguori · Article 4 bis
Amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Emeric Salmon : Pour

