Un achat d’actions de grandes sociétés françaises peut être soumis à une taxe. Elle vise des sociétés cotées valorisées à plus d’un milliard d’euros, avec des exemptions.
Le texte créerait un prélèvement supplémentaire de 0,1 % sur les mêmes achats, destiné à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
L’amendement supprimerait cet ajout, en conservant la taxe existante.
Pour, éviter d’alourdir les achats taxés. Contre, garder cette recette prévue pour financer les retraites agricoles.
Amendement n° 4 · M. Bazin · Article 5
Amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Emeric Salmon : Abstention

