Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’allègements fiscaux et sociaux. L’amendement veut ouvrir ces aides aux jeunes PME de l’économie sociale et solidaire ou agréées solidaires, qui poursuivent une utilité sociale et réinvestissent l’essentiel de leurs bénéfices.
L’amendement leur ouvre le statut sans remplir le critère de recherche, en respectant les autres conditions d’âge, de taille et d’indépendance.
L’exonération initiale des bénéfices, puis leur imposition progressive, sont prévues dans un régime créé pour trois ans. Son financement comprend un plafonnement des allègements de cotisations des entreprises de plus de 500 salariés.
Pour, c’est soutenir l’innovation sociale ; Contre, c’est refuser cet avantage fiscal supplémentaire.
Amendement n° 2824 · M. Fournier · Après l’article 13
Amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Edwige Diaz : Contre

