L’Alsace pourrait quitter le Grand Est pour réunir les compétences départementales et régionales dans une seule collectivité.
L’article discuté organise cette transformation au prochain renouvellement régional.
L’amendement confierait sa création et les règles électorales, financières et de transfert des personnels au Gouvernement par ordonnance, un texte pris dans le domaine de la loi avec l’autorisation du Parlement. Après le sous-amendement adopté, le délai serait de neuf mois après la publication de la loi. L’ordonnance fixerait la date de création ; un projet de ratification devrait être déposé avant la fin du troisième mois suivant sa publication.
Pour, laisser au Gouvernement organiser les transferts complexes. Contre, faire décider directement leurs règles par le Parlement.
Amendement n° 70 · Gouvernement · Article 2
Amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Edwige Diaz : Abstention

