Les engrais phosphatés apportent du phosphore aux cultures, mais peuvent contenir du cadmium, un métal toxique.
Le Gouvernement annonce 60 mg en 2027, 40 mg en 2028 et 20 mg en 2030, par kilogramme d’anhydride phosphorique : une unité mesurant l’apport en phosphore.
L’amendement imposerait le seuil de 40 mg, puis 20 mg en 2030, pour importer, vendre ou utiliser ces engrais. Les fournisseurs en infraction paieraient 10 % de leur chiffre d’affaires hors taxes.
Pour, protéger plus vite les sols et les cultures. Contre, conserver le calendrier gouvernemental ; le rapporteur conteste aussi l’insertion d’une interdiction dans un budget social.
Amendement n° 1787 · M. Maudet · Après l’article 8
Amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Édouard Jordan : Contre

