Le crédit d’impôt recherche représente normalement 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà.
L’amendement remplacerait ces tranches par une limite de dépenses de 20 millions par entreprise et de 100 millions pour un groupe fiscal, dès 2025. La tranche à 5 % disparaîtrait.
Un groupe fiscal réunit des sociétés dont une entité paie l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble ; le plafond concernerait aussi les groupes publics commerciaux relevant du régime cité. Le taux majoré outre-mer resterait.
Pour, limiter le crédit des grandes entreprises. Contre, préserver leur soutien fiscal à la recherche.
Amendement n° 2010 · Mme Pirès Beaune · Après l’article 13
Amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Denis Masséglia : Contre

