Le crédit d’impôt recherche réduit l’impôt d’entreprises engageant des dépenses de recherche éligibles.
L’amendement principal exclurait les secteurs financier et de l’assurance.
Le sous-amendement préserverait les petites et moyennes entreprises au sens européen : moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires annuel au plus égal à 50 millions d’euros ou des actifs au plus égaux à 43 millions. Les données des entreprises partenaires ou liées comptent aussi pour ces seuils. Les autres conditions du crédit resteraient applicables.
Pour, soutenir la recherche des petites entreprises de finance ou d’assurance. Contre, maintenir leur exclusion comme celle des grands acteurs de ces secteurs.
Sous-amendement n° 3726 · M. Alloncle · Après l’article 13
Sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Corentin Le Fur : Pour

