Corentin Le Fur

La résolution en discussion appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Selon l’exposé de l’amendement, l’alinéa visé propose de conditionner les futurs versements de fonds européens et les avancées dans la renégociation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie à cette libération.

L’amendement supprimerait cet alinéa. Ses auteurs craignent que cette pression accroisse les tensions diplomatiques et entrave les efforts pour obtenir la libération de l’écrivain. Ils estiment aussi qu’elle pénaliserait avant tout la population algérienne, alors que ces fonds visent à renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité. La suppression retirerait cette demande de conditionnalité de la résolution, sans décider elle-même du versement des fonds ni du contenu des négociations.

La proposition de résolution demande la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Les auteurs de l’amendement souhaitent ajouter un moyen de pression financier. Selon leur exposé, la France a versé à l’Algérie environ 724 millions d’euros d’aide publique au développement entre 2018 et 2023, dont 136 millions en 2023.

L’amendement inviterait le Gouvernement à suspendre cette aide, constituée de financements publics destinés au développement, tant que les autorités algériennes n’auraient pas libéré l’écrivain. Les auteurs estiment que cette suspension pourrait contribuer à sa libération. Le texte ne détaille pas les programmes concernés et ne suspendrait pas lui-même leurs financements, puisqu’il s’agit d’une invitation adressée au Gouvernement dans une résolution.

Dans la résolution appelant à libérer Boualem Sansal, l’amendement ajouterait une demande de pression financière, diplomatique et juridique. Ses auteurs considèrent sa détention comme une atteinte grave aux libertés fondamentales et jugent la poursuite des financements français et européens incompatible avec cette situation.

Le Gouvernement français, la Commission européenne et le Conseil européen seraient invités à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie jusqu’à sa libération, sans que les programmes concernés soient détaillés. Ils seraient aussi appelés à mobiliser leurs moyens de pression, y compris, le cas échéant, à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, c’est-à-dire à y mettre fin. Cet accord concerne notamment le régime de séjour des ressortissants algériens, que les auteurs jugent déséquilibré. La résolution ne réaliserait elle-même ni la suspension des financements ni la dénonciation de l’accord.

Le projet de loi imposerait aux personnes morales de droit public, sauf aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale, d’utiliser la plateforme gratuite de l’État pour leurs échanges électroniques concernant les marchés publics.

L’amendement ajouterait une condition sur la gestion de cette plateforme. Son opérateur devrait être français et justifier d’un établissement stable en France. Il ne modifierait pas la liste des acheteurs soumis à l’obligation. Selon son exposé, l’objectif est de réserver cette gestion à une société française. Le changement porterait donc sur le choix du gestionnaire de la plateforme, et non sur la nationalité des entreprises candidates aux marchés publics.

Le projet de loi imposerait la plateforme gratuite de l’État, PLACE, à certains acheteurs publics pour leurs échanges de marchés publics et l’accès aux documents des concessions. Les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements garderaient le choix. L’amendement les soumettrait aussi à l’obligation, sous réserve des dérogations réglementaires.

Il supprimerait également la mention expresse des organismes de sécurité sociale. La règle restante viserait les personnes morales de droit public, et non tous ces organismes indépendamment de leur statut. Les auteurs souhaitent pourtant inclure l’ensemble des acheteurs publics. Selon eux, un outil commun rendrait les offres plus lisibles et les données plus faciles à exploiter pour détecter la corruption.

Le calendrier resterait inchangé, avec une entrée en vigueur par décret au plus tard le 31 décembre 2030 et un report au terme des contrats de plateforme concernés.

L’article 4 prévoit d’imposer la plateforme gratuite de l’État, PLACE, aux organismes publics autres que les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale, sous réserve de dérogations. Elle servirait aux échanges électroniques des marchés publics et à l’accès aux documents des concessions. Les collectivités pourraient l’utiliser volontairement. L’objectif annoncé est de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique.

L’amendement supprimerait cet article, donc cette extension obligatoire et les possibilités d’accès gratuit qu’il prévoit. Ses auteurs craignent de fragiliser les plateformes privées spécialisées et les revenus de la presse locale et professionnelle. Ils estiment que la complexité administrative, plutôt que la multiplicité des plateformes, freine les entreprises. Ils soulèvent aussi des inquiétudes sur la concurrence et la gestion de données économiques sensibles par un prestataire appartenant à un groupe étranger.

La proposition de loi organique modifierait le statut de la magistrature pour y intégrer le procureur de la République anti-criminalité organisée et son premier vice-procureur. Elle ajouterait ces fonctions à deux dispositions existantes, qui mentionnent notamment les responsables du parquet financier.

Les dispositions auxquelles ces fonctions seraient ajoutées ne sont pas reproduites dans les documents disponibles. Il n’est donc pas possible de préciser les droits ou obligations qui leur seraient ainsi appliqués. Le vote porterait sur l’ensemble de cette proposition, dont l’entrée en vigueur serait fixée au 5 janvier 2026.

La proposition de loi créerait un procureur anti-criminalité organisée, compétent nationalement pour les affaires d’une très grande complexité. Elle permettrait de geler administrativement des avoirs liés au trafic et de fermer certains commerces pour prévenir des infractions.

Sous conditions et sur autorisation judiciaire, les enquêteurs pourraient activer à distance des appareils mobiles pour enregistrer paroles ou images. Pour protéger des personnes d’un danger grave, certaines informations sur l’installation des dispositifs seraient soustraites au dossier accessible à la défense. Les preuves recueillies pourraient exceptionnellement fonder une condamnation sans communication de ces informations, sauf si celles-ci sont indispensables aux droits de la défense.

Le texte renforcerait la protection des témoins et les réductions de peine pour les personnes collaborant avec la justice. Pour prévenir les liens avec les réseaux, des détenus majeurs pourraient être placés dans des quartiers spécialisés restreignant visites et communications.

Un vote favorable à cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire. Ce vote empêcherait l’adoption de ce texte lors de cet examen, sans en modifier séparément les mesures.

Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Les arguments particuliers avancés à l’appui de cette motion ne sont pas établis par les éléments disponibles. Si elle était rejetée, l’examen du texte pourrait se poursuivre, sans que cela signifie son approbation.

La proposition de loi prolongerait jusqu’au 15 avril 2028 les dispositifs commerciaux visés par son article premier, dont l’encadrement des promotions. Pour les produits de grande consommation hors alimentation humaine et animale de compagnie, les avantages promotionnels cumulés pourraient atteindre 40 % du prix de vente ou une quantité supplémentaire équivalente.

Les distributeurs devraient répondre sous quinze jours aux demandes ministérielles de précisions sur les documents à transmettre. Un défaut de transmission ou de réponse serait passible d’une amende administrative plafonnée à 0,4 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé en France, doublée en cas de réitération sous deux ans.

Une autre amende de 75 000 euros serait remplacée par un plafond de 0,4 % de ce même chiffre d’affaires. La règle sanctionnée serait étendue aux produits portant la marque du distributeur, acquis selon les conditions légales visées. Le texte fourni ne reproduit toutefois ni cette règle ni ces conditions d’acquisition.

La proposition de loi renforcerait la condition de résidence des parents exigée pour l’accès à la nationalité française des enfants nés à Mayotte. Au lieu de concerner au moins un parent pendant trois mois, cette condition concernerait les deux parents pendant un an. Lorsque le lien juridique entre l’enfant et ses parents, appelé filiation, n’est établi qu’avec un seul parent, la condition s’appliquerait uniquement à celui-ci.

Pour faire inscrire à l’état civil la mention relative à cette résidence, le texte remplacerait les justificatifs actuellement prévus par un titre de séjour relevant des catégories désignées, accompagné d’un passeport biométrique valide avec une photographie permettant d’identifier son titulaire. Le renforcement porterait ainsi à la fois sur la durée de résidence, les parents concernés et les documents à présenter.

Le vote porte sur l’ensemble d’une proposition de loi organique liée à l’harmonisation du scrutin municipal, dont l’intitulé affiche des objectifs de vitalité démocratique, de cohésion municipale et de parité. Elle s’appliquerait au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

Le texte remplacerait, dans une disposition, une référence au mode de scrutin par le seuil de 1 000 habitants et plus. Il supprimerait aussi une restriction à certaines communes, un alinéa et un article du code électoral. Toutefois, le contenu des dispositions modifiées n’est pas fourni. Il n’est donc pas possible de préciser les obligations ainsi modifiées, les personnes concernées ni les conséquences de ces suppressions.

La proposition de loi étendrait aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste applicable aux communes plus peuplées, dans un objectif d’harmonisation et de parité. Les électeurs voteraient pour une liste sans pouvoir ajouter ou supprimer des noms ni modifier leur ordre. L’élection des adjoints serait également harmonisée, avec une dérogation permettant, dans ces petites communes, de remplacer un adjoint sans tenir compte de son sexe.

Pour faciliter la constitution des équipes municipales, les listes pourraient compter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu. Les sièges sans candidat resteraient vacants. En cours de mandat, les suivants de liste remplaceraient les élus partants et des élections complémentaires seraient prévues lorsque ce remplacement ne serait plus possible, sous certaines conditions.

L’essentiel de la réforme s’appliquerait au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation.

Le vote porte sur l’ensemble d’une proposition de loi organique consacrée au statut du procureur de la République anti-criminalité organisée. Le texte de référence ajouterait ce procureur et le premier vice-procureur anti-criminalité organisée dans des dispositions du statut de la magistrature. Il prévoirait une entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

Les dispositions modifiées ne sont pas reproduites intégralement, ce qui empêche de préciser les règles qui leur seraient ainsi appliquées. Ce texte de référence est antérieur au vote et les modifications de séance ne sont pas reconstituées. Il ne permet donc pas de décrire avec certitude l’ensemble des mesures soumises au vote.

Le vote porte sur l’ensemble de la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte de référence, antérieur au vote et ne reconstituant pas les modifications de séance, prévoirait un procureur anti-criminalité organisée pour les affaires très complexes. Il étendrait les obligations contre le blanchiment, qui dissimule l’origine criminelle de l’argent, et permettrait de geler certains avoirs.

Sous autorisation judiciaire, les enquêteurs pourraient activer à distance un appareil pour enregistrer clandestinement des paroles ou des images. Pour protéger des vies, les circonstances d’installation et l’identité des installateurs pourraient rester cachées à la défense, avec des recours et, exceptionnellement, une utilisation des preuves ainsi recueillies pour condamner.

Le texte renforcerait des peines et la protection des personnes coopérant avec la justice. Des quartiers pénitentiaires spécialisés restreindraient les contacts de détenus majeurs avec l’extérieur afin de prévenir leurs liens avec les réseaux.

Les messageries chiffrées protègent nos conversations privées. Mais elles peuvent aussi être utilisées par des réseaux criminels pour communiquer sans être interceptés.

Pour lutter notamment contre le narcotrafic, l'amendement obligerait les fournisseurs concernés à rendre lisibles sous 72 heures certaines données dont la collecte a déjà été légalement autorisée.

Seuls des agents habilités pourraient y accéder, avec des dispositifs autorisés par le Premier ministre. Le texte exige de préserver le chiffrement et prévoit des sanctions contre les entreprises qui refusent de coopérer.

Ses auteurs veulent faciliter le travail du renseignement. Objection possible : rendre cet accès techniquement possible pourrait fragiliser la confidentialité des communications.

L’amendement principal prévoit d’obliger les fournisseurs de services chiffrés à donner accès au contenu lisible de données dont la collecte est autorisée. Ce sous-amendement remplacerait cette obligation par la conservation des données utilisateurs pendant un an et leur remise sous 72 heures à la demande des agents autorisés. Les fournisseurs ne pourraient invoquer d’obstacle technique ou contractuel.

Ses auteurs craignent que l’accès aux contenus crée des vulnérabilités exploitables par des personnes malveillantes. Ils privilégient l’exploitation des traces de connexion pour retracer les communications sans affaiblir le chiffrement. Toutefois, la rédaction proposée viserait l’ensemble des données utilisateurs détenues, et pas seulement les traces de connexion citées dans leur justification. Un décret en Conseil d’État, après avis de la CNIL, préciserait les conditions d’application.

Les services de renseignement doivent obtenir une autorisation pour entrer dans un lieu privé ou un véhicule afin d’installer, d’utiliser ou de retirer des dispositifs de surveillance. Elle dure actuellement trente jours, contre jusqu’à deux mois pour les captations d’images, de sons ou de données informatiques citées dans l’exposé.

L’amendement alignerait l’autorisation d’entrée sur la durée d’autorisation du dispositif concerné, y compris pour sa maintenance. Selon la commission de contrôle du renseignement citée par les auteurs, il faut parfois renouveler l’autorisation d’entrée alors que la surveillance reste autorisée mais que le matériel n’a pas pu être installé. Les auteurs souhaitent simplifier ces démarches contre la criminalité organisée.

Après l’expiration de l’autorisation de surveillance, une entrée uniquement destinée au retrait du matériel nécessiterait une autorisation spécialement motivée de trente jours maximum, renouvelable.

Le texte de référence de l’article 8 bis reporterait du 31 juillet 2025 au 31 décembre 2028 une échéance de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Il supprimerait aussi les mots « et des informations ou documents recueillis » dans une disposition du code de la sécurité intérieure.

Les dispositions ainsi modifiées ne sont pas reproduites. Il n’est donc pas possible d’identifier précisément le dispositif prolongé ni la portée de cette suppression. Cette version antérieure ne permet pas non plus de reconstituer les modifications de séance.

L’article prévoit de prolonger une expérimentation instaurée par la loi de 2021 relative à la prévention du terrorisme et au renseignement. Son échéance passerait du 31 juillet 2025 au 31 décembre 2028. L’amendement supprimerait cette prolongation, maintenant ainsi l’échéance de juillet 2025.

Les auteurs estiment que le Parlement ne dispose pas des informations nécessaires sur les résultats de l’expérimentation et les contrôles à prévoir pour décider de la poursuivre. La suppression porterait aussi sur une modification distincte retirant les mots « et des informations ou documents recueillis » du code de la sécurité intérieure. Les éléments disponibles ne précisent ni la technique expérimentée ni la portée concrète de cette seconde modification.

Le texte en discussion prévoit d’étendre la surveillance algorithmique sur internet à la criminalité organisée liée aux trafics de stupéfiants, d’armes et au blanchiment de leurs produits. Ces traitements automatisés servent à détecter des menaces.

L’amendement viserait explicitement la « délinquance organisée », en plus de la criminalité organisée. Il ajouterait les produits explosifs ainsi que la contrebande, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées commises en bande organisée. Selon l’exposé, cette précision éviterait une incertitude juridique, car nombre des infractions ciblées sont des délits et non des crimes.

Les auteurs s’appuient sur l’analyse de la commission de contrôle du renseignement pour couvrir aussi les qualifications douanières liées à ces trafics. Cette commission juge l’extension suffisamment délimitée pour contrôler la proportionnalité des atteintes à la vie privée.

L’article étendrait la surveillance algorithmique sur internet à la criminalité organisée concernant les trafics de stupéfiants, les trafics d’armes et le blanchiment de leurs produits. Cette technique analyse automatiquement des données pour repérer des signes de menace. L’article prévoit aussi des rapports au Parlement sur son efficacité, les données traitées et les signalements produits.

L’amendement supprimerait tout l’article et empêcherait donc cette extension, sans supprimer les usages déjà autorisés pour d’autres finalités. Les auteurs contestent une collecte de données intervenant avant toute enquête judiciaire et craignent une surveillance généralisée portant atteinte aux libertés. Ils soulignent également que le rapport prévu par la loi de 2021 n’a, selon eux, pas été remis, ce qui empêche d’apprécier l’efficacité de cet outil avant d’en élargir l’usage.

Le texte de référence organiserait un statut de collaborateur de justice pour des personnes mises en cause apportant des déclarations déterminantes. La chambre de l’instruction de Paris l’accorderait après vérification de leur sincérité et de leur caractère complet. Le tribunal devrait alors appliquer l’exemption ou la réduction de peine prévue, sauf notamment en cas de mensonge découvert ou de nouvelle infraction.

L’article élargirait aussi les possibilités de réduction de peine, notamment pour certains meurtres lorsque la coopération permet d’identifier les autres auteurs ou complices. Il prévoirait des protections, dont une identité d’emprunt si nécessaire et une comparution préservant l’apparence physique en cas de danger grave.

Des déclarations mensongères ou volontairement incomplètes, ou un nouveau crime ou délit, pourraient entraîner un emprisonnement supplémentaire pendant dix ans après une condamnation pour délit, vingt ans pour crime. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Pour les infractions visées par la disposition modifiée, le texte en discussion prévoit de réduire de moitié la peine privative de liberté encourue par un auteur ou un complice qui coopère avec les autorités. Il doit avoir averti l’autorité administrative ou judiciaire et permis de faire cesser l’infraction, d’en limiter les dommages ou d’identifier, le cas échéant, d’autres auteurs ou complices.

L’amendement remplacerait cette réduction par une exemption de peine, tout en conservant ces conditions. Il ne suffirait donc pas de proposer son aide pour en bénéficier.

Les auteurs souhaitent rendre plus attractif le statut de « repenti », c’est-à-dire de participant à une infraction qui aide les autorités. Ils espèrent qu’une exemption, plutôt qu’une réduction de la peine encourue, inciterait davantage les personnes concernées à coopérer.