Connaître l’auteur d’un avis utilisé par l’administration peut aider une personne à défendre ses intérêts.
Les décisions administratives de prévention du terrorisme, du trafic de drogue ou des ingérences sont déjà communiquées sans identifier leur signataire. L’administration conserve l’original signé. Le texte étendrait ce régime aux avis.
L’amendement supprimerait cette extension, sans toucher à l’anonymat des décisions ni à la nouvelle procédure d’examen psychiatrique.
Pour, faciliter la défense des personnes concernées en limitant l’anonymat des auteurs d’avis. Contre, protéger aussi ces auteurs dans des dossiers liés au terrorisme ou à d’autres menaces.
Amendement n° 3 · M. Léaument · Article premier
Amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Clémence Guetté : Non-votant

