Une plateforme peut vendre de la publicité ciblée ou facturer la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs.
Leurs recettes rattachées à la France sont taxées à 3 % si ces services dépassent 750 millions d’euros de recettes mondiales et 25 millions en France.
L’amendement porterait le taux à 15 % et le seuil mondial à 2 milliards. Il garderait le seuil français. Les recettes des autres activités ne compteraient pas pour ces seuils.
Pour, accroître la contribution des plus grands fournisseurs au budget public. Contre, limiter leur charge fiscale, que certaines plateformes pourraient répercuter sur leurs clients.
Amendement n° 2376 · M. Le Fur · Après l’article 12
Amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Claudia Rouaux : Pour

