Planter, élaguer ou entretenir des sentiers forestiers peut bénéficier d’une TVA de 10 %, sous conditions.
Ce taux concerne les travaux destinés à l’activité d’exploitants agricoles, ainsi que la prévention des incendies menée par des associations autorisées de propriétaires forestiers. Il expire fin 2025.
L’amendement le prolongerait jusqu’au 31 décembre 2028, sans modifier les bénéficiaires ni les travaux admis.
Pour, limiter le coût des travaux pour les exploitants qui ne récupèrent pas la TVA. Contre, laisser expirer cet avantage fiscal plutôt que prolonger la perte de recettes publiques.
Amendement n° 1558 · Mme Dalloz · Après l’article 25
Amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Christophe Mongardien : Pour

