Le crédit d’impôt recherche aide les entreprises à financer leurs travaux de recherche. Son calcul dépend notamment des dépenses de personnel.
La proposition initiale retenait 90 % des dépenses liées au premier recrutement de docteurs. Un sous-amendement adopté porte ce chiffre à 230 %.
L’amendement ainsi modifié concernerait les dépenses dès 2026, pendant vingt-quatre mois : 100 € de dépenses salariales compteraient pour 230 €. Il faudrait un CDI et maintenir l’effectif salarié de recherche. L’avantage serait limité à l’impôt dû, sans remboursement du surplus.
Pour, soutenir les entreprises recrutant ces chercheurs. Contre, conserver le calcul ordinaire pour éviter cet avantage fiscal particulier.
Amendement n° 2239 · M. Midy · Après l’article 12
Amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Christophe Marion : Pour

