La rétention administrative enferme un étranger pour préparer son éloignement. Après soixante jours, deux prolongations exceptionnelles de quinze jours peuvent être autorisées séparément par le juge.
L’article 3 les fusionnerait en une période de trente jours et élargirait les motifs, notamment à l’absence de transport. Il réorganiserait aussi les prolongations du régime particulier de 210 jours.
L’amendement supprimerait cette réorganisation. Les plafonds de 90 et 210 jours resteraient inchangés par cette suppression, ainsi que les possibilités de saisir le juge.
Pour, maintenir des réexamens obligatoires plus rapprochés. Contre, simplifier les prolongations et éviter une audience supplémentaire.
Amendement n° 8 · Mme Céline Hervieu · Article 3
Amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Christophe Bentz : Contre

