Une personne vulnérable peut être poussée à une décision gravement contraire à ses intérêts.
L’abus de faiblesse est déjà puni de trois ans de prison et de 375 000 € d’amende, avec des aggravations notamment pour les faits commis en ligne.
L’amendement prévoirait cinq ans et 750 000 € lorsque l’abus vise à conduire vers l’aide à mourir, puis dix ans et 1 500 000 € s’il y conduit effectivement.
Pour, renforcer les peines visant l’exploitation des personnes vulnérables. Contre, conserver les sanctions existantes plutôt qu’ajouter ces deux aggravations spécifiques.
Amendement n° 1008 · Mme Vidal · Article 17
Amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Charles Sitzenstuhl : Pour

