L’amendement interdit de contraindre un professionnel de santé à participer à l’aide à mourir, directement ou indirectement. Il inscrit une protection générale pour l’ensemble des professionnels, au-delà des intervenants expressément visés par la clause de conscience du projet.
Pour, c’est élargir ce droit de refus ; Contre, c’est conserver la clause prévue pour les professionnels concernés.
Amendement n° 140 · M. Bentz · Article 2
Amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Chantal Jourdan : Contre

