Brigitte Liso

La proposition de loi réserverait les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à des services spécialisés. Elle prévoirait une formation obligatoire, initiale et continue, portant notamment sur l’accueil des victimes, les traumatismes et les techniques d’enquête adaptées.

L’amendement ajouterait que les membres des services auxquels les magistrats recourent devraient avoir préalablement satisfait aux obligations de formation. L’objectif des auteurs est que les agents soient formés avant leur affectation, plutôt qu’au fil de leur carrière. Pour une victime venant raconter des violences, cela viserait à ce que les enquêteurs disposent déjà des connaissances nécessaires à son accueil.

Les auteurs signalent toutefois que le manque de temps, de personnel et de moyens budgétaires freine la formation continue. L’amendement poserait cette exigence préalable sans prévoir lui-même de crédits supplémentaires.

La proposition de loi imposerait au procureur et au juge d’instruction de confier les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales uniquement à des services spécialisés. Ces services auraient pour mission de recueillir les plaintes et de mener les actes d’enquête dans ces affaires.

L’amendement remplacerait cette exclusivité par un recours prioritaire. Les magistrats devraient privilégier les services spécialisés, mais pourraient aussi saisir d’autres services. Le dispositif ne réserverait pas cette possibilité aux seules situations d’urgence ou d’indisponibilité.

Les auteurs souhaitent conserver l’objectif de spécialisation tout en évitant une règle qu’ils jugent trop rigide et matériellement impossible à appliquer immédiatement. Le changement porterait sur le choix du service chargé d’enquêter, sans supprimer les autres dispositions de l’article sur la formation des enquêteurs.

Le texte en discussion réserverait les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales à des services spécialisés. Ceux-ci seraient aussi chargés de recueillir les plaintes et d’exécuter les actes demandés par le juge d’instruction. L’amendement supprimerait ces dispositions et laisserait aux magistrats le choix du service d’enquête.

Selon ses auteurs, cette spécialisation obligatoire risquerait, faute d’effectifs suffisants, d’imposer des redéploiements, d’éloigner les services des victimes et d’allonger les délais. Ils invoquent également la liberté du magistrat de choisir les enquêteurs. L’amendement ne supprimerait pas les dispositions distinctes prévoyant une formation obligatoire des policiers et gendarmes à ces violences et la désignation d’un agent spécialement formé à l’accueil des victimes dans chaque service.

Selon l’exposé, l’interdiction du territoire français peut déjà être prononcée contre un étranger coupable d’un crime ou d’un délit puni d’au moins trois ans de prison, mais elle reste facultative. L’amendement rendrait cette peine en principe obligatoire et définitive pour les violences sexuelles et sexistes relevant de la définition du texte et punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce seuil désigne la peine prévue pour l’infraction, non la peine effectivement prononcée.

Le tribunal pourrait toutefois écarter cette interdiction ou la limiter à dix ans au plus. Il devrait spécialement motiver sa décision au regard des faits, de la personnalité de l’auteur et de ses liens avec la France. Les auteurs souhaitent renforcer le recours à cette peine, tout en signalant que son exécution rencontre des obstacles communs aux mesures d’éloignement.

Selon les auteurs de l’amendement, le mécanisme d’inéligibilité laisse actuellement de côté certaines violences au sein du couple ou contre des enfants de moins de quinze ans lorsqu’elles n’entraînent pas une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Cette incapacité mesure les répercussions des violences sur les activités habituelles de la victime.

L’amendement ajouterait les infractions de l’article 222-13 du code pénal à la liste des délits entraînant une peine complémentaire d’inéligibilité, c’est-à-dire une interdiction de se présenter à une élection. Il étendrait ainsi ce mécanisme aux violences aggravées visées par cet article. Les auteurs présentent cette extension comme la correction d’une lacune dans les infractions prises en compte.

Le texte de référence ajouterait plusieurs circonstances aggravantes du viol, notamment la préméditation, l’enregistrement volontaire des faits par leur auteur et plusieurs viols sur une même victime. Il prévoirait trente ans de réclusion lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies et modifierait le traitement des viols commis sur différentes victimes.

Le refus injustifié d’un traitement prescrit dans le cadre d’une injonction de soins, constaté avant les faits, deviendrait une circonstance aggravante de plusieurs infractions sexuelles contre des mineurs. Le meurtre d’une personne pendant son activité de prostitution, même occasionnelle, serait également aggravé.

L’article supprimerait aussi une circonstance aggravante du viol dont le contenu n’est pas reproduit et prévoirait une période de sûreté. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Le texte en discussion prévoit de punir de réclusion criminelle à perpétuité le meurtre d’une personne dans l’exercice de la prostitution, même occasionnelle. Il créerait une circonstance aggravante, c’est-à-dire un élément qui augmente la peine encourue. L’amendement supprimerait cette disposition, sans toucher aux autres modifications de l’article relatives aux violences sexuelles.

Les auteurs reconnaissent l’exposition des personnes prostituées aux homicides, mais contestent l’intérêt d’étendre la perpétuité pour les protéger. Selon eux, cet alourdissement n’a pas d’effet dissuasif établi et compromet les perspectives de réinsertion. Ils préconisent plutôt des lieux d’accueil, l’accès aux soins et des enquêtes approfondies. L’amendement ne créerait toutefois aucun de ces moyens de protection.

L’article en discussion prévoit la perpétuité pour le meurtre d’une personne dans l’exercice de la prostitution, même occasionnelle. Il ajoute aussi des circonstances aggravantes de violences sexuelles, notamment la préméditation d’un viol ou son enregistrement par l’auteur. Il porterait à trente ans la peine encourue pour un viol réunissant plusieurs circonstances aggravantes et étendrait la période de sûreté, qui restreint les possibilités d’aménagement de peine.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article, y compris les aggravations liées au refus préalable de soins imposés à certains auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs. Les auteurs contestent l’efficacité de l’alourdissement des peines et mettent en avant le manque de moyens pour enquêter, poursuivre et prévenir la récidive. Cette suppression ne financerait pas les recrutements et les actions de prévention qu’ils demandent.

L’amendement ferait entrer certaines infractions sexuelles dans le régime procédural de la criminalité organisée, qui ouvre des moyens d’enquête dérogatoires. Il viserait les viols et autres agressions sexuelles sur mineurs commis en bande organisée, ainsi que la corruption de mineurs, l’incitation d’un mineur à un acte sexuel, la pédopornographie et la sollicitation d’images pornographiques de mineurs, également commises en bande organisée.

Les enquêteurs pourraient notamment recourir aux prolongations de garde à vue propres à ce régime, lorsque les conditions légales seraient réunies. Selon l’exposé, ce temps supplémentaire servirait à identifier les victimes, les auteurs et les complices, ainsi qu’à exploiter les nombreux supports numériques saisis dans les réseaux d’exploitation sexuelle de mineurs. La mesure concernerait donc les pouvoirs d’enquête, et non une augmentation des peines.

L’amendement permettrait de prolonger exceptionnellement de vingt-quatre heures la garde à vue, jusqu’à 72 heures au total, pour des enquêtes concernant un meurtre, des tortures ou actes de barbarie, ou un viol commis sur un enfant de moins de quinze ans. Cette prolongation devrait être nécessaire à l’enquête ou à l’instruction.

La personne devrait être présentée au juge avant sa décision écrite et motivée. Un examen médical serait obligatoire pour vérifier son aptitude au maintien en garde à vue, avec le droit d’en demander un nouveau.

Selon l’exposé, ce délai supplémentaire permettrait notamment d’exploiter les supports numériques en présence du suspect, de poursuivre les auditions et de rechercher d’autres victimes potentielles. Il prolongerait ainsi la privation de liberté pour les besoins des investigations, sous contrôle judiciaire.

L’amendement supprimerait intégralement l’article 15 ter. Selon l’exposé, cet article permettrait d’étendre la garde à vue à 96 heures afin de laisser aux enquêteurs davantage de temps pour recueillir des éléments. Le texte de l’article n’est pas reproduit dans le dossier, ce qui ne permet pas de préciser ici les infractions concernées ni les garanties prévues.

Les auteurs contestent la nécessité de cette privation de liberté plus longue. Ils rappellent qu’une enquête peut continuer après la garde à vue et attribuent les difficultés d’investigation au manque d’enquêteurs spécialisés, de formation et de moyens financiers. Ils souhaitent privilégier ces moyens plutôt qu’une extension de la contrainte sur les suspects. L’amendement supprimerait l’extension contestée, sans instaurer ces recrutements ni ces financements.

Le divorce pour faute permet de demander le divorce en invoquant un manquement aux devoirs du mariage. L’amendement ajouterait dans le code civil une interdiction explicite de le fonder sur l’absence ou le refus de relations sexuelles. Un époux ne pourrait donc pas invoquer ce seul motif pour faire reconnaître une faute de l’autre.

Les auteurs souhaitent mettre le droit du divorce en cohérence avec le libre consentement aux relations sexuelles. Ils inscrivent cette mesure dans le prolongement de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2025 concernant le devoir conjugal. La modification porterait précisément sur le fondement du divorce pour faute, et non sur l’ensemble des motifs permettant de divorcer.

Le code civil prévoit une communauté de vie entre époux. Selon les auteurs, cette obligation reste interprétée par la jurisprudence comme permettant de considérer un refus prolongé de relations sexuelles, sans circonstances particulières, comme un manquement aux devoirs du mariage pouvant justifier un divorce pour faute.

L’amendement rétablirait un article absent du texte en discussion. Il préciserait dans le code civil que la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. Pour une personne mariée qui refuse un rapport, l’objectif serait de dissocier explicitement la vie conjugale d’une obligation sexuelle. Les auteurs estiment que la perspective de se voir reprocher ce refus constitue une contrainte morale incompatible avec un consentement libre et renouvelé.

Le texte en discussion préciserait le harcèlement conjugal en visant des comportements répétés qui restreignent gravement la liberté ou contraignent la vie quotidienne par des pressions psychologiques, économiques ou financières. L’amendement ajouterait les pressions administratives à cette liste.

Il préciserait aussi, dans le code civil, que les violences invoquées pour une ordonnance de protection peuvent être caractérisées par un contrôle coercitif. Cette notion désigne, selon les auteurs, un ensemble d’actes de contrôle pouvant toucher plusieurs dimensions de la vie de la victime. L’objectif serait de conforter son utilisation par les juges pour apprécier la vraisemblance des violences. L’amendement compléterait ainsi le harcèlement conjugal et la protection civile, sans créer une infraction autonome de contrôle coercitif.

Le texte en discussion intégrerait les comportements de contrôle au harcèlement conjugal. L’amendement le remplacerait par une infraction autonome de contrôle coercitif. Elle viserait le fait d’imposer sciemment des comportements répétés ou multiples qui, considérés ensemble, restreignent gravement l’autonomie ou la liberté d’action, par exemple en isolant ou surveillant la victime.

La peine maximale serait de trois ans de prison et 50 000 euros d’amende, portée à cinq ans et 75 000 euros pour un conjoint ou ancien conjoint, avec d’autres aggravations. Le contrôle coercitif aggraverait aussi certaines infractions existantes.

L’amendement modifierait également les règles civiles, notamment l’autorité parentale et les ordonnances de protection. Dans les condamnations visées, le retrait total de l’autorité parentale deviendrait le principe, sauf décision contraire spécialement motivée. Les auteurs souhaitent ainsi traiter ensemble la sanction des comportements et leurs conséquences familiales.

Le texte en discussion modifierait la définition du harcèlement conjugal. L’amendement remplacerait cette rédaction par une autre approche, sans créer d’infraction autonome. Il définirait le contrôle coercitif comme des comportements répétés instaurant, par la contrainte, une domination du conjoint sur la victime et portant potentiellement atteinte à son autonomie ou à sa liberté d’action.

Ce contrôle deviendrait une circonstance aggravante, c’est-à-dire un motif d’augmenter les peines maximales pour certaines infractions, notamment les violences, les menaces et le harcèlement conjugal. Pour ce dernier, le maximum atteindrait dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. L’aggravation ne se cumulerait pas avec celle fondée sur le seul lien conjugal.

Les auteurs souhaitent faire apprécier les actes dans une dynamique globale de domination, tout en évitant les difficultés de précision juridique qu’ils associent à une infraction autonome.

Le texte de référence interdirait d’appliquer les mesures prévues à l’article 41-1 du code de procédure pénale à certaines infractions de violences sexuelles et de harcèlement conjugal commises par une personne majeure. Ces mesures constituent des alternatives aux poursuites pénales.

L’exclusion porterait sur cette voie de traitement des affaires, sans constituer à elle seule une obligation de condamnation. Le détail des mesures visées n’est pas reproduit. Cette version antérieure ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Les procès pour crimes sexuels sériels peuvent durer plusieurs mois. Selon les auteurs, des victimes rencontrent des retards de remboursement de leurs frais de transport ou d’hébergement et ne peuvent assister à toutes les audiences faute de pouvoir perdre leur rémunération. Les parties civiles sont les victimes qui participent au procès pour demander réparation.

L’amendement fixerait un objectif national de règles communes d’accompagnement avant, pendant et après ces procès. Il viserait notamment la prise en charge et l’avance des frais de justice, ainsi que la création d’un congé partie civile, destiné selon les auteurs à compenser les pertes de revenus.

Il s’agirait d’un objectif inscrit dans la loi, et non de droits immédiatement ouverts à un remboursement, à une avance ou à un congé. Les auteurs expliquent ce choix par les contraintes de recevabilité financière des amendements.

Le texte de référence permettrait aux victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales de porter plainte dans les établissements de santé publics ou privés. Si l’auteur présumé y travaille, la victime serait informée d’un autre lieu possible. Si elle maintient son choix, confidentialité, sécurité et absence de contact avec lui devraient être assurées.

La victime recevrait une copie de sa plainte sauf refus, des explications sur la procédure et une information sur l’accompagnement par un avocat. Dans les territoires ultramarins concernés, elle pourrait utiliser sa langue régionale si nécessaire, avec une assistance linguistique confidentielle.

Les auditions seraient enregistrées, sauf opposition expresse en présence de l’avocat, avec une consultation encadrée. Une autre modification procédurale n’est pas entièrement explicable faute de reproduction du passage modifié. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

L’amendement instaurerait une « présomption de victimité » pour les personnes déclarant avoir subi les infractions sexistes ou sexuelles visées par le texte, dès leur premier contact avec les autorités et pendant toute la procédure pénale. Elles devraient être traitées comme susceptibles d’avoir subi les faits déclarés, avec dignité et sans préjugés ni stéréotypes.

L’objectif serait de prévenir la victimisation secondaire, c’est-à-dire une nouvelle souffrance liée au traitement subi pendant la procédure. Lors d’une audition, par exemple, les déclarations devraient être recueillies et examinées impartialement. L’autorité judiciaire devrait prévenir les atteintes à cette exigence et, si nécessaire, les faire cesser.

Cette présomption ne signifierait pas que les faits seraient tenus pour vrais. Elle ne modifierait ni les preuves à apporter, ni leur appréciation, ni la présomption d’innocence et les droits de la défense.

Le texte de référence définit la « victimisation secondaire » comme un préjudice psychologique, moral ou matériel causé à une victime par des conditions de procédure dépassant ses nécessités. Il vise notamment les pratiques humiliantes ou culpabilisantes, l’aggravation injustifiée d’un traumatisme et les atteintes à la sécurité ou à la vie privée.

Les professionnels devraient limiter les auditions, adapter leurs pratiques à la vulnérabilité des victimes et assurer un accompagnement sans pression ni dénigrement. L’État organiserait des formations régulières. La reconnaissance de ce préjudice par la juridiction pourrait ouvrir droit à réparation. Cette rédaction est antérieure au vote et les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte de référence interdirait de recueillir des preuves sur les antécédents sexuels, la crédibilité ou la moralité de la victime dans ces procédures. Son comportement sexuel passé ou sa consommation volontaire d’une substance altérant son discernement ne pourraient prouver son consentement. Les responsables des débats devraient éviter que la procédure lui cause un préjudice supplémentaire.

Une confrontation avec la personne soupçonnée serait en principe exclue, sauf demande expresse de la victime en présence de son avocat. Un magistrat pourrait exceptionnellement l’autoriser si elle est indispensable à la vérité, mais la victime pourrait s’y opposer. Des protections seraient imposées, dont l’absence de contact physique et la visioconférence pour les moins de quinze ans. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Dans les procédures pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, le texte en discussion interdirait de recueillir des preuves sur les antécédents sexuels, la crédibilité ou la moralité de la victime. L’amendement remplacerait cette interdiction par une règle autorisant les investigations sur le passé sexuel seulement lorsqu’elles sont pertinentes et nécessaires à la recherche de la vérité. Les mentions de la crédibilité et de la moralité disparaîtraient de cette phrase.

Selon les auteurs, une relation antérieure entre la victime et la personne mise en cause peut parfois être nécessaire pour comprendre les faits. Ils souhaitent préserver les droits de la défense tout en limitant les investigations injustifiées. Le magistrat apprécierait ces conditions. La règle distincte interdisant de déduire le consentement du comportement sexuel passé resterait dans le texte.

Le texte de référence permettrait aux associations déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, et poursuivant les objets énumérés d’égalité ou de lutte contre les discriminations et les violences, d’exercer les droits de la partie civile pour les infractions visées. Elles pourraient ainsi participer à la procédure concernant une victime majeure au moment des faits, avec son accord ou celui de son représentant légal si elle est sous tutelle.

Les plaintes pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales seraient dispensées de consignation, la somme pouvant être demandée pour engager une procédure avec constitution de partie civile. Le texte supprimerait aussi la condition de ressources pour l’aide juridique des victimes concernées et de leurs ayants droit.

Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.