Un film ou une série commandé depuis l’étranger peut mobiliser plusieurs années de travail en France.
Le crédit d’impôt international aide les producteurs concernés. L’Assemblée vient d’en repousser l’échéance des dépenses de 2026 à 2031.
L’amendement autoriserait aussi les dépenses après cette échéance pour les œuvres ayant obtenu l’agrément provisoire avant le 31 décembre 2026. L’extension viserait la part déduite de l’impôt dû, pas la part remboursée.
Pour, assurer aux producteurs déjà engagés un soutien jusqu’au bout de leurs projets. Contre, conserver une date limite aux dépenses aidées afin de maîtriser la durée de l’engagement fiscal de l’État.
Amendement n° 2350 · M. Masséglia · Après l’article 12
Amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Boris Tavernier : Pour

