Tous les députés
Mandat en cours

Manche : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 14 jours).

Amendements votés
1 334
Rang 385 / 502 Rang 385 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
74
Rang 375 / 499 · ex æquo Rang 375 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
16,4 %
Rang 385 / 502 Rang 385 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 617 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
98 % 33 désaccords 1 583 / 1 616 positions identiques
Amendements votés
1 334
Rang 385 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 385 sur 502 Rang 385 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
74
Rang 375 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 375 sur 499 · ex æquo Rang 375 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
16,4 % 1 617 / 9 855 scrutins
Rang 385 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 385 sur 502 Rang 385 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

98 % de positions identiques

Même position
1 583 scrutins
Position différente
33 scrutins (2 %)

Sur 1 616 scrutins comparables, du au .

Voir les 33 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 583 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 6948

    Permettre au préfet d’autoriser les lieutenants de louveterie à abattre des chiens en divagation menaçant gravement les troupeaux

    Bertrand Sorre : Pour Son groupe : Pour (20 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 182 · M. Warsmann · Article 14

    Amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  2. Scrutin n° 6947

    Autoriser les éleveurs, propriétaires d’exploitations d’élevage et mandataires à utiliser des appareils de vision nocturne ou thermique pour les tirs de défense

    Bertrand Sorre : Pour Son groupe : Pour (19 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 181 · M. Warsmann · Article 14

    Amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  3. Scrutin n° 6946

    Permettre aux éleveurs, propriétaires d’exploitations pâturées et mandataires d’utiliser des lunettes de tir nocturne contre la prédation, sous autorisation préfectorale

    Bertrand Sorre : Pour Son groupe : Pour (18 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 179 · M. Warsmann · Article 14

    Amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  4. Scrutin n° 6945

    Permettre aux éleveurs, propriétaires d’exploitations pâturées et mandataires d’utiliser des lunettes de tir thermique ou nocturne sous autorisation préfectorale

    Bertrand Sorre : Contre Son groupe : Contre (20 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 624 · Mme Allemand · Article 14

    Amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  5. Scrutin n° 6944

    Affirmer l’évaluation nationale des effets des mesures contre la prédation sur la conservation du loup, en conservant l’exception locale

    Bertrand Sorre : Contre Son groupe : Contre (17 / 18 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 1827 · M. Bentz · Article 14

    Amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  6. Scrutin n° 6943

    Obliger les autorités à évaluer au niveau national les effets des mesures de gestion sur la conservation du loup

    Bertrand Sorre : Contre Son groupe : Contre (16 / 17 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 393 · Mme Florence Goulet · Article 14

    Amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 1 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
1
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 1 617 participations.

Taux de vote pour

29,2 %
472 / 1 617 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

69,9 %
1 130 / 1 617 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

0,9 %
15 / 1 617 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

16,4 %
1 617 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 617 participations.

Pour47229,2 %
Contre1 13069,9 %
Abstention150,9 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Bertrand Sorre · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 2421974102070
novembre 2426978002540
décembre 24372100340
janvier 251661517101330
février 251901111001680
mars 253121615002810
avril 25345147003240
mai 25668950006090
juin 25667919106380
juillet 251801412001540
septembre 251100000
octobre 25267717002430
novembre 251 11764224908200
décembre 25509114198201950
janvier 263361945002720
février 265453296004170
mars 26129152500890
avril 263281236002800
mai 269231788008180
juin 266951124006600
juillet 265313688104060
octobre 261 0253493008980
novembre 26419652003610
Total9 8784721 1301508 2610

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Bertrand Sorre, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture20,1 %pour 27 favorables / 134 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
78,4 % 105 / 134 participations
Abstention
1,5 % 2 / 134 participations
Absence de vote
83,5 % 676 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins37,1 %pour 116 favorables / 313 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
61,3 % 192 / 313 participations
Abstention
1,6 % 5 / 313 participations
Absence de vote
83 % 1 525 / 1 838 scrutins retenus
Éducation48,8 %pour 21 favorables / 43 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
51,2 % 22 / 43 participations
Abstention
0 % 0 / 43 participations
Absence de vote
87 % 289 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat22,7 %pour 27 favorables / 119 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
75,6 % 90 / 119 participations
Abstention
1,7 % 2 / 119 participations
Absence de vote
88,5 % 915 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget25,5 %pour 132 favorables / 518 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
73,2 % 379 / 518 participations
Abstention
1,4 % 7 / 518 participations
Absence de vote
82 % 2 360 / 2 878 scrutins retenus
Institutions31,6 %pour 62 favorables / 196 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
67,3 % 132 / 196 participations
Abstention
1 % 2 / 196 participations
Absence de vote
83,2 % 968 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité26,9 %pour 108 favorables / 401 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
72,8 % 292 / 401 participations
Abstention
0,2 % 1 / 401 participations
Absence de vote
81,2 % 1 732 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités34,9 %pour 22 favorables / 63 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
63,5 % 40 / 63 participations
Abstention
1,6 % 1 / 63 participations
Absence de vote
84,8 % 352 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat30 %pour 9 favorables / 30 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
70 % 21 / 30 participations
Abstention
0 % 0 / 30 participations
Absence de vote
89,5 % 256 / 286 scrutins retenus
Santé27,2 %pour 105 favorables / 386 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
72,3 % 279 / 386 participations
Abstention
0,5 % 2 / 386 participations
Absence de vote
80,5 % 1 589 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement37,7 %pour 49 favorables / 130 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
61,5 % 80 / 130 participations
Abstention
0,8 % 1 / 130 participations
Absence de vote
86 % 801 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail34,8 %pour 72 favorables / 207 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
63,8 % 132 / 207 participations
Abstention
1,4 % 3 / 207 participations
Absence de vote
75,4 % 635 / 842 scrutins retenus
1 617 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 mars 2025n° 978
Retirer les sanctions sur l'énergie de l'appel à renforcer les sanctions contre la Russie
Tous les groupes

Depuis l'invasion de l'Ukraine, l'Union européenne impose des sanctions économiques à la Russie, notamment dans l'énergie, afin de réduire ses ressources financières.

Une résolution discutée à l'Assemblée nationale appelle à renforcer le soutien à l'Ukraine et les sanctions visant la Russie.

L'amendement supprimerait uniquement la référence aux sanctions énergétiques dans cet appel. Il ne supprimerait aucune sanction déjà en vigueur et ne changerait pas directement le prix du gaz ou de l'électricité.

Ses auteurs craignent que ces mesures pénalisent aussi les entreprises européennes. Objection possible : renoncer à demander leur renforcement réduirait la pression économique exercée sur la Russie.

Amendement n° 11 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
60 pour118 contre7 abstentions
12 mars 2025n° 977
Inviter l’Union européenne à bâtir une défense indépendante pour pouvoir agir par elle-même
Tous les groupes

Face à la guerre en Ukraine, les pays européens débattent de leur capacité à assurer leur défense.

La résolution appelle déjà l’Union à produire davantage d’armes et de munitions.

L’amendement ajouterait un appel à bâtir une défense européenne indépendante, pour agir de manière autonome face aux menaces. Le sous-amendement adopté a retiré la perspective explicite de forces armées européennes. Ce serait une orientation politique, sans création d’armée ni budget.

Pour, renforcer la capacité des Européens à se défendre ensemble. Contre, privilégier les choix nationaux plutôt qu’un nouvel objectif commun.

Amendement n° 4 · M. Sitzenstuhl · Article unique

Amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
110 pour92 contre6 abstentions
12 mars 2025n° 976
Inviter l’Union européenne à rechercher son autonomie stratégique plutôt qu’à envisager des forces armées européennes
Tous les groupes

L’amendement visé propose d’inviter l’Union européenne à bâtir une défense indépendante, pouvant conduire à terme à des forces armées européennes. Le sous-amendement conserverait l’appel à une défense indépendante, mais supprimerait cette perspective explicite de création de forces armées.

Il la remplacerait par un objectif d’autonomie stratégique, c’est-à-dire de capacité européenne à agir en matière de défense face aux menaces. Cet objectif serait rattaché à la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025. La résolution exprimerait ainsi une orientation de défense sans proposer explicitement une future armée européenne.

Sous-amendement n° 69 · Mme Le Grip · Article unique

Sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
114 pour36 contre60 abstentions
12 mars 2025n° 975
Adresser aux États membres plutôt qu’à l’Union européenne l’appel au renforcement des capacités militaires
Tous les groupes

Dans la résolution sur le soutien à l’Ukraine, l’amendement modifierait le destinataire d’un appel relatif au renforcement des capacités militaires. En ajoutant « les États membres de » après « Invite », il adresserait cet appel aux États membres de l’Union européenne plutôt qu’à l’Union elle-même.

Les auteurs veulent privilégier la souveraineté et les capacités militaires de chaque État. Ils critiquent les mécanismes européens de défense, qu’ils jugent moins adaptés que l’action nationale et susceptibles d’affaiblir la voix des pays. Ils précisent toutefois que cette préférence pour l’action des États n’exclut pas la coopération entre pays volontaires.

Amendement n° 10 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
69 pour125 contre19 abstentions
12 mars 2025n° 974
Supprimer l’appel à l’Union européenne à accroître sa production d’armements et de munitions pour soutenir l’Ukraine
Tous les groupes

La résolution invite l’Union européenne à poursuivre l’augmentation de ses capacités de production d’armements et de munitions. Elle donne deux objectifs à cet effort, renforcer l’aide à l’Ukraine et consolider l’autonomie stratégique européenne, c’est-à-dire sa capacité à agir par elle-même en matière de défense.

L’amendement supprimerait cet appel. Ses auteurs y voient un risque d’escalade guerrière et craignent que l’augmentation des dépenses de défense sans hausse d’impôts se fasse au détriment d’autres budgets, notamment la santé et l’éducation. La suppression porterait sur une orientation exprimée dans la résolution, et non sur des crédits budgétaires. Elle ne supprimerait pas l’autre appel du texte à poursuivre et accroître le soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine.

Amendement n° 55 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour141 contre47 abstentions
12 mars 2025n° 973
Ne plus appeler à accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
Tous les groupes

La proposition de résolution sur le soutien à l’Ukraine comporte une mention appelant à accélérer son processus d’adhésion à l’Union européenne. L’amendement supprimerait l’alinéa concerné. Il retirerait ainsi cet appel de la résolution, sans décider lui-même de l’adhésion de l’Ukraine ni interrompre sa candidature.

Les auteurs motivent cette suppression par plusieurs craintes. Ils estiment que l’adhésion pourrait détourner vers l’Ukraine une part importante des aides de la politique agricole commune, au détriment des agriculteurs français. Ils dénoncent également un élargissement sans consultation des peuples européens et invoquent les obligations d’assistance entre États membres comme un risque pour la sécurité collective. Ces conséquences sont les appréciations avancées à l’appui de l’amendement.

Amendement n° 33 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
119 pour122 contre4 abstentions
12 mars 2025n° 972
Encourager l’organisation d’une conférence internationale pour la paix en Ukraine
Tous les groupes

Dans la proposition de résolution appelant à renforcer le soutien à l’Ukraine, l’amendement ajouterait un encouragement à organiser une conférence internationale pour la paix. Il s’agirait d’inscrire cette initiative diplomatique dans la position exprimée par l’Assemblée, et non de convoquer directement une conférence.

L’exposé défend une rencontre réunissant l’ensemble des parties et souhaite que la France fasse davantage entendre sa voix dans la recherche de la paix. Le texte ajouté ne désignerait toutefois ni l’organisateur ni les participants et ne fixerait pas de calendrier. Il exprimerait un soutien au principe de cette conférence, sans en arrêter les modalités.

Amendement n° 9 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
70 pour125 contre15 abstentions
12 mars 2025n° 971
Appeler à associer l’Ukraine et la Russie aux négociations et à la conclusion d’un accord de paix
Tous les groupes

L’amendement préciserait, dans la résolution sur le soutien à l’Ukraine, que l’Ukraine et la Russie devraient participer aux négociations et à la conclusion de l’accord de paix. Il remplacerait aussi l’expression « toute solution à la guerre » par « toute solution pour la paix », afin de mettre l’accent sur une issue pacifique.

Selon l’exposé, la participation des parties au conflit à la conclusion de l’accord répond à une exigence du droit international. La précision vise donc à nommer explicitement les deux pays concernés, sans exclure d’autres participants. Elle exprimerait une position sur la manière de parvenir à un accord, sans ouvrir elle-même des négociations ni définir les conditions de la paix.

Amendement n° 56 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
180 pour21 contre5 abstentions
12 mars 2025n° 970
Affirmer que l’Ukraine doit pouvoir négocier la paix et consentir pleinement à tout cessez-le-feu
Tous les groupes

L’amendement préciserait l’objectif du soutien à l’Ukraine dans la résolution. Il s’agirait de la placer en position de négocier une paix solide, durable et respectueuse de ses intérêts vitaux. Le texte affirmerait également qu’aucun accord de cessez-le-feu ne devrait lui être imposé sans son consentement plein et entier.

Les auteurs défendent la poursuite et le renforcement de l’aide pour permettre à l’Ukraine de faire respecter ses propres limites dans les négociations. Ils craignent qu’un compromis imposé à son détriment ne favorise de nouvelles agressions. L’ajout porterait sur les objectifs du soutien et les conditions politiques d’un accord, sans fixer lui-même de garanties de sécurité ni de modalités de cessez-le-feu.

Amendement n° 38 · M. Anglade · Article unique

Amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
191 pour0 contre17 abstentions
12 mars 2025n° 969
Encourager l’Union européenne, l’OTAN, leurs États membres et leurs alliés à intensifier les efforts de paix en Ukraine
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution un appel à accroître les efforts pour parvenir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine. Cet encouragement s’adresserait à l’Union européenne et à ses États membres, à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, dite OTAN, à ses États membres ainsi qu’à leurs alliés.

L’exposé présente cet ajout comme un rappel de la priorité à donner à la résolution pacifique du conflit plutôt qu’à ce qu’il qualifie de surenchère guerrière. Le texte exprimerait cette orientation sans préciser les démarches à entreprendre, les conditions d’un accord ou les changements à apporter au soutien à l’Ukraine.

Amendement n° 59 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
175 pour27 contre1 abstention
12 mars 2025n° 968
Condamner les discours minimisant la responsabilité de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution européenne appelle à renforcer le soutien à l’Ukraine. L’amendement y ajouterait une condamnation des discours qui minimisent la responsabilité de la Russie, aussi bien dans le déclenchement de la guerre que dans sa poursuite.

Selon ses auteurs, certains discours inversent les responsabilités en présentant l’Ukraine comme fautive. L’ajout viserait à affirmer une position politique contre cette lecture du conflit. Il ne prévoirait ni interdiction de ces discours ni sanction contre leurs auteurs.

Amendement n° 65 · M. Sitzenstuhl · Article unique

Amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
111 pour0 contre81 abstentions
12 mars 2025n° 967
Rappeler les valeurs de l’Union européenne et la place de la paix dans l’avenir commun des peuples d’Europe
Tous les groupes

Dans la proposition de résolution appelant à renforcer le soutien à l’Ukraine, l’amendement ajouterait un rappel des valeurs auxquelles les peuples d’Europe sont attachés. Il citerait la dignité humaine, la liberté, la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit, c’est-à-dire le respect du droit par les pouvoirs publics.

Il affirmerait aussi que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun. Les auteurs souhaitent ainsi rappeler les principes fondateurs de l’Union européenne. Cet ajout exprimerait une orientation politique, sans prévoir de mesure concrète de soutien à l’Ukraine ni modifier les obligations des États membres.

Amendement n° 58 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
183 pour9 contre5 abstentions
12 mars 2025n° 966
Demander aux États membres d’éviter d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière en Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution appelle à renforcer le soutien à l’Ukraine. L’amendement y ajouterait une demande adressée aux États membres de l’Union européenne pour qu’ils résistent à la tentation d’une « surenchère guerrière », même face à des provocations.

Les auteurs souhaitent privilégier une résolution de la guerre par la paix plutôt qu’une escalade. Le texte exprimerait cette orientation politique sans définir les actions qui constitueraient une surenchère, ni préciser les formes de soutien à l’Ukraine auxquelles les États devraient renoncer.

Amendement n° 57 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
98 pour99 contre10 abstentions
12 mars 2025n° 965
Ne plus citer les scrutins moldave, géorgien et roumain comme exemples d’ingérences russes dans la résolution
Tous les groupes

La proposition de résolution cite les scrutins moldave, géorgien et roumain parmi les exemples d’ingérences attribuées à la Russie. L’amendement supprimerait uniquement cette liste, sans retirer le reste du passage sur les ingérences.

Les auteurs condamnent les ingérences étrangères, mais souhaitent les distinguer des actions d’influence et demandent une attribution suffisamment étayée. Ils invoquent notamment les incertitudes évoquées dans le rapport Viginum sur l’identité des commanditaires d’une campagne sur TikTok en Roumanie et sur son effet électoral. Ils souhaitent aussi que la vigilance ne soit pas limitée à certains pays. Le changement retirerait donc ces trois exemples nommés, sans trancher lui-même la réalité ou l’origine des opérations évoquées.

Amendement n° 8 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour147 contre2 abstentions
12 mars 2025n° 964
Affirmer que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et les nations d’Europe
Tous les groupes

Dans la proposition de résolution européenne appelant à renforcer le soutien à l’Ukraine, l’amendement ajouterait une affirmation selon laquelle l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et les nations d’Europe.

Cette phrase figurerait parmi les considérants, qui exposent les motifs de la résolution. Les auteurs entendent ainsi rappeler la vocation pacifique de la construction européenne. L’ajout donnerait ce repère politique au texte, sans demander d’action particulière aux États membres ni préciser comment cette vocation devrait se traduire dans leur soutien à l’Ukraine.

Amendement n° 66 · M. Sitzenstuhl · Article unique

Amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
121 pour1 contre99 abstentions
12 mars 2025n° 963
Préciser comment la Russie contourne les sanctions dans la résolution de soutien à l’Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution européenne porte sur le renforcement du soutien à l’Ukraine. L’amendement y ajouterait un constat sur les moyens utilisés par la Russie pour contourner les sanctions. Il citerait les sociétés-écrans, les paiements hors des réseaux bancaires internationaux, les transferts de cargaison en mer et les pétroliers dits « fantômes ».

Selon les auteurs, ces procédés permettent notamment de dissimuler l’origine des fonds ou du pétrole et de poursuivre des exportations malgré les sanctions. Les nommer plus précisément viserait à améliorer la mise en œuvre et le suivi des sanctions par les autorités françaises et européennes. Cet ajout ne créerait toutefois aucune sanction ni obligation de contrôle supplémentaire.

Amendement n° 46 · M. Bouyx · Article unique

Amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
204 pour1 contre6 abstentions
12 mars 2025n° 962
Inviter la France et ses partenaires européens à organiser une conférence de paix avec l’Ukraine et à revoir les garanties de sécurité
Tous les groupes

L’amendement réécrirait largement la résolution. Il condamnerait l’invasion russe et reconnaîtrait la légitimité des demandes d’armes ukrainiennes, à apprécier selon la situation militaire et le risque d’escalade. Les auteurs invoquent le changement de position américain pour privilégier des négociations.

La France et ses partenaires seraient invités à organiser une conférence avec l’Ukraine, sous l’égide de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle viserait un cessez-le-feu, l’amnistie des déserteurs et objecteurs ukrainiens et russes, et des consultations permettant aux populations des territoires occupés et contestés de décider de leur avenir. Les droits des minorités linguistiques seraient protégés quelle qu’en soit l’issue.

La résolution demanderait des déploiements de l’ONU et des garanties de sécurité sans expansion de l’OTAN, indépendantes des États-Unis. Elle s’opposerait au plan Rearm Europe et à l’« économie de guerre », sans décider elle-même de ces politiques.

Amendement n° 52 · M. Lachaud · Article unique

Amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Bertrand Sorre : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour120 contre78 abstentions
11 mars 2025n° 947
Inviter le Gouvernement à rendre accessibles à tous les doléances du grand débat national de 2019 après anonymisation
Tous les groupes

Les cahiers de doléances de 2019 ont recueilli des contributions citoyennes dans 16 337 communes. La résolution présente ces archives comme une ressource démocratique et scientifique et déplore que la promesse d’un accès pour tous n’ait pas été tenue.

Le texte de référence inviterait le Gouvernement à financer l’achèvement de leur numérisation et l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, pour les rendre accessibles sur une plateforme dédiée tout en protégeant les données personnelles. Il demanderait aussi de soutenir la recherche publique, d’organiser une restitution nationale et d’accompagner les collectivités volontaires dans des restitutions et démarches locales de prise en compte des doléances.

Cette résolution exprimerait une invitation politique, sans créer d’obligation juridique pour le Gouvernement. Le texte disponible est une version antérieure au vote dont les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
169 pour0 contre0 abstentions
11 mars 2025n° 946
Fixer à 5 % la participation minimale de certaines communes rurales pour des investissements déterminés
Tous les groupes

Pour certaines communes rurales, l’article fixerait la participation minimale du maître d’ouvrage, la commune responsable du projet, à 5 % du total des financements apportés par des personnes publiques. Ce pourcentage ne porte donc pas nécessairement sur le coût total du projet.

La mesure concernerait la rénovation du patrimoine et la rénovation énergétique des bâtiments, l’eau potable et l’assainissement, la protection contre les incendies, la voirie communale, les ponts et les ouvrages d’art.

Les communes éligibles sont définies par un article réglementaire non reproduit. La règle générale à laquelle cette disposition dérogerait n’est pas fournie non plus, ce qui ne permet pas de chiffrer la baisse de participation proposée.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
205 pour0 contre0 abstentions
11 mars 2025n° 945
Étendre à davantage de communes rurales le financement de certains travaux avec un apport minimal de 5 %
Tous les groupes

Refaire un réseau d’eau coûte cher.

Le texte abaisserait de 20 % à 5 % des financements publics l’apport minimal pour certains travaux. Il vise les communes de moins de 2 000 habitants aux ressources potentielles par habitant inférieures au double de leur moyenne.

L’amendement remplacerait ces critères par la définition réglementaire des communes rurales, sans condition de ressources. En métropole, elle inclut certaines communes de 2 000 à 5 000 habitants hors agglomération dépassant 5 000 habitants. Sur 100 000 € publics, l’apport minimal serait de 5 000 €, sans subvention garantie.

Pour, aider davantage de villages à investir. Contre, réserver cet avantage aux petites communes aux ressources limitées, prioritaires pour les aides.

Amendement n° 3 · M. Bex · Article unique

Amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Bertrand Sorre : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
93 pour91 contre3 abstentions
19 févr. 2025n° 844
Soutenir la souveraineté alimentaire et faciliter l’installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations
Tous les groupes

Le projet vise à maintenir les capacités françaises de production alimentaire et à renouveler les générations agricoles. Le texte de référence reconnaîtrait l’agriculture comme un intérêt général majeur et fixerait pour 2035 un objectif d’au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants.

Il organiserait le réseau France services agriculture pour orienter les candidats à l’installation et les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation, et faciliter leur rencontre. Il développerait les formations agricoles, notamment avec un diplôme « Bachelor Agro » reconnu comme une licence.

Il modifierait aussi les protections environnementales et les procédures agricoles. Certaines atteintes aux espèces sans intention ni négligence grave relèveraient d’une amende administrative plafonnée, avec un stage proposé hors récidive. La destruction des haies passerait par une procédure unique, avec replantation au moins équivalente. Cette synthèse décrit le texte de référence antérieur au vote, sans reconstituer les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public solennel
369 pour160 contre2 abstentions
18 févr. 2025n° 840
Prolonger jusqu’au 31 août 2028 l’expérimentation favorisant l’égalité des chances des candidats à certaines écoles de service public
Tous les groupes

La proposition de loi prolongerait du 31 décembre 2024 au 31 août 2028 l’expérimentation destinée à favoriser l’égalité des chances pour accéder à certaines écoles de service public. Cette prolongation s’appliquerait aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.

Le texte ajouterait aussi une référence aux militaires et ratifierait l’ordonnance de 2021, c’est-à-dire lui donnerait expressément valeur de loi. Il reporterait une autre échéance au 31 mars 2028. Toutefois, les articles de l’ordonnance ainsi modifiés ne sont pas reproduits. Les conditions d’accès à l’expérimentation, la portée de l’ajout concernant les militaires et l’obligation correspondant à cette dernière échéance ne peuvent donc pas être précisées.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
112 pour48 contre24 abstentions
18 févr. 2025n° 839
Ne plus obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur la structure des concours d’entrée à certaines écoles de service public
Tous les groupes

Le texte en discussion demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée aux écoles et organismes concernés par l’expérimentation sur l’égalité des chances. L’amendement supprimerait cette demande, sans modifier lui-même les concours ni les conditions d’accès aux écoles.

Le Gouvernement estime cette analyse supplémentaire inutile, car un rapport d’évaluation globale des concours externes spéciaux est déjà prévu. Il souligne aussi les travaux engagés depuis 2022 pour adapter et professionnaliser les épreuves, notamment à l’Institut national du service public. La suppression retirerait donc une demande d’information portant sur la structure des concours, tout en laissant subsister l’évaluation déjà prévue, dont l’objet est différent.

Amendement n° 8 · Gouvernement · Article 2 ter

Amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
136 pour31 contre1 abstention
18 févr. 2025n° 838
Prolonger jusqu’en août 2028 l’expérimentation pour l’égalité des chances dans l’accès à certaines écoles de service public
Tous les groupes

Le texte de référence prolongerait du 31 décembre 2024 au 31 août 2028 l’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. Il remplacerait également le mot « organisé » par « ouvert » et ajouterait la mention « ou de militaires ». Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

La prolongation et le remplacement du mot s’appliqueraient aux concours ouverts à compter du 1er août 2024. Le premier alinéa ainsi modifié n’est pas reproduit dans les éléments disponibles. Les bénéficiaires, les conditions d’accès et la portée exacte de l’ajout concernant les militaires ne peuvent donc pas être précisés.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bertrand Sorre : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
53 pour46 contre10 abstentions
Recherche et périmètre

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