L’Établissement français du sang collecte le sang, le plasma et les plaquettes. Les auteurs de l’amendement souhaitent renforcer ses moyens.
Une part de la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et de placement finance actuellement le remboursement de la dette sociale.
L’amendement en transférerait 0,09 point à l’établissement, en réduisant de 0,45 à 0,36 point la part consacrée à cette dette. Le taux payé ne changerait pas; aucune hausse salariale ne serait imposée.
Pour, apporter une recette aux collectes de sang et de plasma. Contre, préserver cette recette pour rembourser la dette sociale.
Amendement n° 2306 · M. Davi · Après l’article 12
Amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Bérenger Cernon : Pour

