Les infractions liées aux armes comprennent notamment leur détention ou leur transport illégaux.
Le texte prévoit de réduire de moitié la peine de prison encourue lorsque l’auteur ou le complice avertit les autorités et aide à faire cesser l’infraction, limiter ses dommages ou identifier d’autres participants.
Initialement prévu pour exempter de peine, l’amendement a été modifié avant son vote : il réduirait finalement des deux tiers la peine encourue. Le plafond serait donc ramené au tiers, sans effacer toute peine.
Pour, renforcer l’incitation à coopérer. Contre, conserver la réduction de moitié pour maintenir un plafond de sanction plus élevé.
Amendement n° 32 · M. Iordanoff · Article 14
Amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Béatrice Piron : Pour

