Les parts fiscales servent à calculer l’impôt sur le revenu selon la composition du foyer.
Chaque premier ou deuxième enfant à charge principale apporte une demi-part, puis une part dès le troisième.
L’amendement augmenterait ces parts : un couple marié avec deux enfants à charge passerait de 3 à 3,5 parts. Pour les enfants en résidence alternée, la hausse viserait les parents sans autre enfant à charge principale. Le gain dépendrait du revenu et resterait plafonné.
Pour, alléger l’impôt des familles concernées. Contre, préserver les recettes publiques ; les familles déjà non imposables ne recevraient pas d’argent grâce à cette mesure.
Amendement n° 845 · M. Sabatou · Après l’article 3
Amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ayda Hadizadeh : Contre

