Un salarié peut se tourner vers le référent du comité social et économique (CSE) face à un harcèlement sexuel.
Le texte prévoit une formation dédiée, financée par l’employeur et rémunérée. Un vote précédent impose de la dispenser sous six mois après désignation.
L’amendement la remplacerait par un module dans la formation existante, toujours rémunérée et financée par l’employeur. Il retirerait le délai de six mois pour ce référent et préciserait ses missions d’information, d’orientation et d’accompagnement.
Pour, intégrer ces compétences au cursus existant. Contre, conserver la formation dédiée et son délai.
Amendement n° 1135 · Mme Firmin Le Bodo · Article 42
Amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ayda Hadizadeh : Contre

