La contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, finance l’assurance vieillesse.
Les sociétés concernées paient chaque année 0,16 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente après un abattement de 19 millions d’euros. Ce prélèvement porte sur l’activité, indépendamment des bénéfices.
L’amendement supprimerait cette contribution. Il prévoit une compensation formelle par la fiscalité du tabac, sans fixer de hausse chiffrée.
Pour, alléger un impôt dû indépendamment des profits et réduire son poids sur l’activité. Contre, conserver cette recette du financement des retraites.
Amendement n° 111 · M. Sitzenstuhl · Après l’article 7
Amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Ayda Hadizadeh : Contre

