Les allocations peuvent aider les parents à entretenir le lien avec un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance.
Pour un placement renouvelé, nouveau ou dépassant un an, le texte déjà modifié autoriserait leur maintien familial pour une charge morale ou matérielle, ou pour préparer le retour. L’avis départemental ne serait plus obligatoire.
Le sous-amendement ajouterait un motif général : l’intérêt de l’enfant. Le juge pourrait donc retenir une autre situation favorable à l’enfant, sans versement automatique.
Pour, laisser davantage d’appréciation au juge selon chaque situation. Contre, conserver les critères déjà élargis plutôt qu’ajouter un motif général.
Sous-amendement n° 24 · M. Peytavie · Article premier
Sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Ayda Hadizadeh : Pour

