Aurélien Saintoul

Selon l’exposé de l’amendement, les initiatives européennes de mobilité militaire associent simplification des règles et financement de l’adaptation d’infrastructures civiles aux usages militaires. Elles prévoient aussi un groupe d’experts sous gouvernance de la Commission européenne, ce qui soulève, pour les auteurs, la question de la place des autorités militaires nationales.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que ces dispositifs doivent rester strictement limités à la coordination technique. Ils ne devraient conduire ni à un pilotage opérationnel ni à une appropriation des compétences logistiques par les institutions européennes. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une meilleure coordination, mais veulent préserver la maîtrise nationale de la planification des déplacements, du déploiement et du soutien des forces.

Pour préparer les forces à un engagement majeur de haute intensité, l’amendement ajouterait à la programmation militaire une orientation visant à renforcer le service de santé des armées. Il prévoirait une attention particulière au recrutement et au maintien des personnels, grâce à une politique d’attractivité et de fidélisation.

Il demanderait également d’évaluer la création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire capable de conclure des contrats en son nom. L’objectif serait de renforcer les possibilités de contrats et de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées et les établissements civils. Cette structure serait seulement étudiée, et non créée par l’amendement. Les auteurs présentent ces deux leviers comme des moyens de renforcer la capacité d’action du service de santé militaire.

Selon les auteurs, la programmation militaire ne prévoit pas de financement dédié à l’intelligence artificielle appliquée au commandement, alors que les systèmes terrestres doivent être modernisés. Ils soulignent aussi la sensibilité des données traitées, comme les positions des forces et les plans d’opérations.

L’amendement prévoirait un fonds au sein du budget du ministère des Armées pour développer, tester et acquérir des modules souverains d’intelligence artificielle. Ceux-ci serviraient notamment à rapprocher les données de plusieurs capteurs, aider la décision en temps réel et automatiser la planification. Le fonds financerait aussi des essais réalistes et la préparation d’un futur système commun aux armées, compatible avec ceux des alliés.

L’armée de Terre serait prioritaire. Les achats auprès des PME et jeunes entreprises de défense devraient permettre une première livraison opérationnelle en moins de six mois après l’expression du besoin. Aucun montant n’est fixé.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, l’effort accru, notamment pour l’innovation de défense, doit permettre à la recherche publique de contribuer au suivi, à l’évaluation et au débat sur ces politiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement du travail avec l’ensemble de la communauté de la recherche, notamment par des partenariats contractualisés. Il prévoirait aussi des exigences élevées pour garantir aux chercheurs un accès effectif aux sources et aux données, conformément aux codes de la recherche et des relations entre le public et l’administration. Cet accès resterait soumis à la protection du secret de la défense nationale. L’objectif affiché est de mieux connaître et évaluer les politiques conduites, sans ouvrir un accès sans restriction aux informations militaires.

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que le développement de la capacité balistique terrestre s’intègre à une évolution de la doctrine nucléaire française appelée « dissuasion avancée ».

Il demanderait au Gouvernement de veiller à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent respectent pleinement les engagements internationaux de la France, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Selon ses auteurs, les évolutions stratégiques doivent rester conformes à ces engagements pour préserver la crédibilité française en matière de désarmement et de non-prolifération. L’amendement poserait cette exigence sans préciser de procédure de contrôle supplémentaire.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache propose de relier la capacité balistique terrestre à la doctrine nucléaire de « dissuasion avancée ». Le sous-amendement préciserait que son développement prend en compte les enseignements des conflits contemporains et les contre-mesures de guerre électronique, notamment le brouillage.

Ses auteurs soulignent qu’un missile balistique terrestre représente un investissement lourd. Ils invoquent les résultats que des systèmes de brouillage relativement peu coûteux auraient obtenus en Ukraine contre des munitions guidées et d’autres vecteurs adverses. Ils souhaitent que ces éléments nourrissent l’appréciation du rapport entre coût et efficacité du futur missile. Le texte ajouterait cette orientation au rapport annexé, sans demander l’abandon du programme.

Dans le cadre de la programmation militaire, le texte traite des coopérations pour développer la frappe dans la profondeur, c’est-à-dire la capacité à atteindre des objectifs éloignés. L’amendement remplacerait la phrase consacrée à ces partenariats par une rédaction permettant des coopérations, notamment avec le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France.

Ses auteurs souhaitent éviter de privilégier trop tôt des partenaires précis. Ils jugent certaines coopérations avec l’Allemagne marquées par des divergences, des difficultés de gouvernance et des retards, et présentent plus favorablement la relation avec le Royaume-Uni. La rédaction proposée laisserait néanmoins la possibilité de coopérer avec d’autres partenaires, sans imposer un accord particulier.

Les combattants cyber bénéficient de dispositifs indemnitaires, c’est-à-dire de compléments de rémunération liés à leur spécialité. L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une réflexion sur l’opportunité de les étendre aux personnels spécialisés dans la guerre électromagnétique.

Ses auteurs estiment ces derniers à environ 4 000 dans les armées et soulignent la complémentarité croissante des deux domaines. Ils craignent que des indemnités trop différentes rendent la guerre électromagnétique moins attractive et compliquent la fidélisation de ses spécialistes. L’amendement engagerait une réflexion sur ce rapprochement des rémunérations, mais n’accorderait pas lui-même de nouvelles indemnités et n’en fixerait pas le montant.

Pour répondre aux attaques saturantes, où de nombreux drones sont engagés simultanément, l’amendement prévoirait de compléter les systèmes de protection rapprochée ARLAD et Proteus et la défense des navires de surface RapidFire. Le rapport annexé prévoirait le développement et l’acquisition de moyens défensifs utilisables en grand nombre, d’un coût unitaire inférieur ou égal à 100 000 euros.

Selon ses auteurs, les capacités actuelles ne couvrent pas toutes les menaces. Certains drones échappent aux systèmes électromagnétiques, les canons ne traitent qu’une cible à la fois et les missiles sont trop coûteux pour répondre économiquement à des drones bien moins chers. L’objectif serait de compléter ces défenses, non de les remplacer. Le texte ne préciserait ni quantité à acquérir ni enveloppe budgétaire totale.

Le projet de loi actualise les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, la montée en puissance de l’industrie des drones, notamment en Ukraine, pourrait entraîner après le conflit une arrivée massive de matériels à bas coût en Europe et fragiliser l’industrie française de défense.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le développement d’une filière dont les technologies seraient maîtrisées sur le territoire national puis européen, de la propulsion aux logiciels embarqués. L’État devrait privilégier dans ses achats les solutions assurant une forte maîtrise technologique et la sécurité des approvisionnements, lorsque cela serait possible et compatible avec les besoins opérationnels des armées. Cette priorité viserait à préserver leur autonomie d’équipement, sans constituer une obligation générale d’achat français.

Selon les auteurs de l’amendement, les drones autonomes ou guidés par fibre optique posent une difficulté particulière aux armées. Sans liaison par ondes électromagnétiques, ils échappent aux dispositifs qui recherchent ces signaux. Les auteurs citent l’expérience ukrainienne de réseaux de capteurs repérant les drones par leur bruit.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le lancement d’un programme de développement et de déploiement de détection acoustique. Ces réseaux devraient identifier et localiser les menaces pour protéger le territoire national et les forces en opérations extérieures. Il s’agirait de compléter les moyens de détection face à ces technologies, sans que l’amendement précise un budget, un nombre de capteurs ou un calendrier de déploiement.

Selon les auteurs de l’amendement, le projet de loi renforce les moyens des forces en opération mais ne traite qu’indirectement la protection aérienne du territoire national. Ils soulignent la vulnérabilité des bases militaires et des infrastructures critiques face aux drones et aux attaques multiples.

L’amendement ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire la création d’un schéma de défense aérienne et de lutte anti-drones. Cette organisation viserait une protection permanente des sites militaires, des infrastructures critiques, des installations d’importance vitale et des autres cibles sensibles. Il affirmerait ainsi une priorité de protection sur le territoire national, sans détailler les équipements, les moyens financiers ou le calendrier nécessaires à sa réalisation.

L’amendement concernerait l’armement du Guépard, l’hélicoptère interarmées léger. Ses auteurs souhaitent lui donner une capacité de combat contre les blindés, dans un contexte qu’ils décrivent comme marqué par le retour des conflits de haute intensité.

Il ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire le financement d’un « pod antichar », un module d’armement destiné à cette fonction. Selon les auteurs, l’architecture modulaire du système HForce permettrait cette évolution à coût maîtrisé, en complément des hélicoptères d’attaque spécialisés. Le dispositif ne chiffre toutefois pas ce financement et ne précise pas les économies qui le couvriraient, même si l’exposé renvoie à des propositions d’économies.

Pour les auteurs de l’amendement, l’autonomie de la dissuasion nucléaire française ne se limite pas à décider de l’emploi de l’arme. Elle suppose aussi de maîtriser les capacités industrielles, technologiques et opérationnelles nécessaires pour concevoir, produire et entretenir les systèmes nucléaires.

L’amendement inscrirait ce principe dans le rapport annexé à la programmation militaire. Il affirmerait une stricte souveraineté nationale sur la décision d’emploi et sur les capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle, c’est-à-dire l’entretien permettant de conserver ces moyens utilisables. Il fixerait ainsi une orientation de maîtrise nationale de l’ensemble de ces capacités, sans prévoir de programme industriel ou de financement particulier.

Le texte de référence obligerait un agent du renseignement souhaitant publier une œuvre sur les activités de ces services à la déclarer au ministre responsable et à lui transmettre son contenu avant publication ou communication à des tiers. Cette obligation durerait dix ans après la fin des fonctions. Le silence du ministre à l’issue d’un délai fixé par décret vaudrait absence d’opposition.

Le ministre pourrait demander des modifications pour protéger le secret de la défense nationale, les méthodes et capacités opérationnelles ou la sécurité des agents. Si l’auteur refusait, il pourrait s’opposer à la communication après lui avoir permis de présenter ses observations. L’ancienneté des informations devrait être prise en compte. Le non-respect serait passible de 3 750 euros d’amende, sans exclure d’autres sanctions pénales applicables. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte en discussion obligerait les agents du renseignement, ainsi que les anciens agents pendant dix ans, à déclarer leurs œuvres sur les activités des services avant leur communication. Le ministre pourrait demander des modifications puis s’opposer à leur communication pour protéger notamment les secrets, les méthodes opérationnelles et la sécurité des agents.

L’amendement imposerait de notifier cette opposition dans les deux mois suivant la réception de la déclaration. Sans décision notifiée dans ce délai, le silence vaudrait absence d’opposition. Les auteurs souhaitent éviter une incertitude prolongée et un effet d’autocensure. Le texte prévoit déjà une absence d’opposition à l’expiration d’un préavis fixé par décret. L’amendement ajouterait donc une échéance légale précise pour la décision d’opposition, sans supprimer le contrôle préalable.

Le texte en discussion soumettrait les œuvres des agents du renseignement sur les activités des services à une déclaration préalable, y compris pendant les dix ans suivant leur départ. Le ministre pourrait demander des modifications pour protéger notamment les secrets et les méthodes des services, puis s’opposer à la communication si l’auteur refuse.

L’amendement lui donnerait soixante jours, à compter de la réception de la déclaration et de l’œuvre ou des informations prévues, pour notifier ses observations. Les auteurs souhaitent éviter que l’attente d’une réponse ne paralyse les publications.

Le dispositif conserverait toutefois une échéance distincte pour le silence valant absence d’opposition, celle du préavis fixé par décret. Il ne fixerait donc pas lui-même à soixante jours le délai au terme duquel l’auteur pourrait considérer que le ministre ne s’oppose pas à la publication.

L’article en discussion obligerait les agents du renseignement à transmettre au ministre leurs œuvres sur les activités des services avant leur communication, jusqu’à dix ans après leur départ. Pour protéger notamment les secrets, les méthodes opérationnelles et les agents, le ministre pourrait demander des modifications puis s’opposer à la communication. Le non-respect de cette opposition ou de l’obligation déclarative serait puni de 3 750 euros d’amende.

L’amendement supprimerait cet article et empêcherait donc la création de ce contrôle préalable. Ses auteurs reconnaissent l’objectif de protection des services, mais jugent la procédure disproportionnée et craignent qu’elle dissuade les témoignages et la recherche historique. Ils estiment les sanctions existantes suffisantes. La suppression ne retirerait pas les protections pénales déjà applicables au secret de la défense nationale.

Les satellites Syracuse servent aux communications militaires. Selon les auteurs de l’amendement, leurs caractéristiques permettent de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de discrétion dans les combats de haute intensité, contrairement aux constellations citées en orbite basse.

L’amendement inscrirait dans la programmation militaire le lancement du programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV, pendant la période de programmation allant jusqu’en 2030. Il prévoirait des satellites souverains géostationnaires, en orbite haute, dans une approche combinant plusieurs orbites. Il demanderait aussi de compenser la fin de vie en 2030 des satellites militaires franco-italiens ATHENA-FIDUS et SICRAL2.

Les auteurs souhaitent ainsi préserver les communications souveraines des armées et les compétences industrielles nationales. Le texte prévoit le lancement du programme, et non une date de mise en service des nouveaux satellites.

Selon les auteurs, la programmation militaire 2024–2030 avait renoncé au troisième satellite Syracuse IV au profit de la constellation européenne Iris2. Ils craignent une interruption des capacités de communication avec la fin de vie de Sicral 2 et d’Athena-Fidus vers 2030 et un calendrier d’Iris2 susceptible de dépasser 2032.

L’amendement inscrirait dans la programmation le lancement en réalisation d’un troisième satellite militaire de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse. Il s’agirait d’engager sa réalisation, sans fixer sa date de mise en service.

Les auteurs défendent la complémentarité entre des satellites militaires souverains fortement protégés et des constellations en orbite basse, qu’ils jugent plus flexibles mais moins protégées. Ils invoquent également la préservation des compétences industrielles nationales dans les télécommunications spatiales.

L’exposé s’appuie sur un rapport parlementaire qui juge les stocks de mines antichars insuffisants pour préparer les militaires à créer des obstacles denses et en profondeur. Il souligne notamment le besoin de mines d’exercice pour former les cadres du génie, chargés de ces opérations.

L’amendement ajouterait au tableau de programmation des équipements une ligne « Mines anti-chars », avec un volume initial confidentiel et deux objectifs d’augmentation de 25 % et de 50 %. Les colonnes du tableau n’étant pas reproduites dans le dossier, ces taux ne peuvent pas être rattachés ici à des échéances précises.

Les auteurs souhaitent reconstituer les stocks de mines d’exercice dès 2026, puis poursuivre progressivement. Toutefois, la ligne proposée vise les mines antichars sans limiter explicitement les objectifs aux seules mines d’exercice.

La réserve industrielle de défense a été créée par la programmation militaire de 2023. Elle vise à disposer de personnes qualifiées pour accompagner les besoins de production. Les auteurs jugent ses effectifs insuffisants face aux fortes hausses de cadence prévues pour les munitions.

L’amendement fixerait un objectif de 2 000 réservistes industriels qualifiés dans la filière des munitions d’ici à 2028. Le Gouvernement devrait présenter chaque année un bilan de sa mise en œuvre dans le rapport d’exécution de la programmation militaire.

L’objectif serait d’anticiper les besoins de main-d’œuvre nécessaires pour produire davantage. L’exposé cite une recommandation parlementaire proposant notamment de mobiliser de jeunes retraités du secteur, sans que le dispositif réserve les recrutements à ce public.

La Direction générale de l’armement met en œuvre des procédures d’achat et de passation de contrats pour les programmes d’armement. Selon les auteurs, leurs délais sont parfois mal adaptés au besoin de fournir rapidement des équipements aux forces.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la poursuite d’une démarche de simplification de ces procédures. Celle-ci viserait à réduire les délais, à faciliter les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation, afin de soutenir le réarmement et d’accélérer les programmes.

Le texte fixerait ainsi une orientation pour les achats militaires. Il ne désigne toutefois aucune procédure précise à supprimer ou à modifier, et ne fixe aucun délai chiffré pour conclure les contrats ou livrer les équipements.

L’amendement modifierait le rapport annexé à la programmation militaire pour inscrire explicitement la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre. Il supprimerait aussi la mention selon laquelle l’effort concerné passerait par un cofinancement des capacités de production prioritaires, sans préciser un autre financement.

Selon les auteurs, la dépendance française, notamment pour les munitions de 5,56 mm utilisées par les armées, expose les approvisionnements à des risques en période de tensions internationales et de hausse de la demande. Ils souhaitent privilégier une implantation industrielle en France pour maîtriser la production. L’amendement fixerait cette orientation, sans désigner d’entreprise ni chiffrer les moyens nécessaires.