L’amendement réforme les droits sur les donations et successions en ligne directe, notamment entre parents et enfants. L’abattement parents-enfants passe de 100 000 à 120 000 euros.
Le nouveau barème commence à 2,5 % sur les premiers 80 000 euros taxables et atteint 100 % sur la seule fraction taxable dépassant douze millions d’euros.
Les donations anciennes du même donateur restent désormais prises en compte après quinze ans, pour calculer les tranches et les abattements disponibles. Les autres exonérations restent applicables.
Pour, c’est alléger les premières tranches et imposer davantage les grandes transmissions ; Contre, c’est conserver le régime actuel.
Amendement n° 2677 · M. Le Coq · Après l’article 3
Amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aurélien Rousseau : Abstention

