Les particuliers peuvent réduire leur impôt en finançant des petites entreprises directement ou par des fonds d’innovation ou de proximité.
L’article fiscal concerné organise ces avantages, avec un taux ordinaire de 18 % et des taux de 30 % pour certains fonds corses ou ultramarins.
L’amendement supprimerait cet article entier. Malgré son exposé centré sur les fonds d’innovation, il retirerait donc aussi les réductions concernant les autres investissements couverts.
Pour, supprimer une dépense fiscale jugée peu efficace et surtout accessible aux épargnants aisés. Contre, conserver l’incitation à apporter des capitaux aux petites entreprises, défendue par le Gouvernement.
Amendement n° 2424 · Mme Maximi · Après l’article 3
Amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Arnaud Le Gall : Pour

