Construire un logement en outre-mer demande des matériaux et des règles adaptés aux contraintes locales.
Le texte créerait des comités chargés de contribuer à ces règles et à une exemption européenne concernant les matériaux de construction. Ils pourraient travailler avec des organismes nationaux ou internationaux.
L’amendement retirerait la coopération internationale expressément prévue. Les échanges nationaux et avec les autres collectivités ultramarines visées resteraient possibles. Le texte ne donne aucun pouvoir de décision aux organismes internationaux.
Pour, privilégier des interlocuteurs français dans l’élaboration des règles locales. Contre, conserver l’accès aux organismes de certification des pays voisins, utile pour construire avec des matériaux de la région.
Amendement n° 5 · M. Rivière · Article 3 bis
Amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Arnaud Le Gall : Contre

