Pour calculer la CSG et la CRDS, une déduction de 1,75 % réduit certains revenus bruts, notamment les salaires, les revenus d’artistes-auteurs déclarés comme salaires et les allocations chômage.
Elle s’applique jusqu’à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale : 188 400 euros aux valeurs de 2025. L’amendement limite la déduction à un plafond, soit 47 100 euros avec ces mêmes valeurs.
Au-delà, davantage de revenu serait soumis aux prélèvements. Leurs taux resteraient identiques. Les auteurs veulent accroître les ressources sociales.
Pour, c’est réduire cet avantage sur les revenus élevés ; Contre, c’est maintenir la déduction jusqu’à quatre plafonds.
Amendement n° 212 · M. Guedj · Après l’article 8
Amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Arnaud Bonnet : Pour

