Anne-Laure Blin

Un séjour de rupture éloigne temporairement un jeune de son cadre habituel pour l’aider à se remobiliser. Le texte réserve leur organisation à des structures autorisées, pour les mineurs et les moins de vingt et un ans pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, mais interdirait ces séjours à l’étranger.

L’amendement remplacerait cette interdiction par des conditions. Des professionnels de la structure assureraient en permanence l’encadrement, sans délégation. La continuité des soins et, le cas échéant, de la scolarité ou de la formation devrait être garantie. L’autorité ayant autorisé la structure et le département chargé du jeune seraient informés au moins deux mois avant le départ et pourraient s’y opposer dans le mois suivant cette information.

Un décret préciserait les exigences de sécurité et de suivi, ainsi que les comptes rendus des séjours à l’étranger. L’objectif annoncé est d’encadrer ces départs plutôt que de les interdire.

Les séjours de rupture visent à remobiliser les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en les éloignant temporairement de leur cadre habituel. Le texte en discussion réserverait leur organisation à des structures autorisées, pour une durée maximale de trois mois renouvelable une fois, avec une réévaluation régulière dans le projet pour l’enfant. Il interdirait leur réalisation à l’étranger.

L’amendement supprimerait cette interdiction, tout en conservant les autres règles prévues par l’article. Ses auteurs estiment que ces séjours peuvent être un outil éducatif important lorsque la sécurité et l’intérêt de l’enfant sont assurés. Ils défendent des contrôles effectifs et un cadre juridique adapté plutôt qu’une interdiction. L’amendement n’ajouterait toutefois pas lui-même de conditions particulières de contrôle des séjours à l’étranger.

Le projet de loi encadrerait les séjours de rupture destinés aux mineurs et aux jeunes de moins de 21 ans pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ces accompagnements éducatifs visent à remobiliser le jeune en l’éloignant de son cadre habituel. Le texte limiterait leur durée à trois mois, renouvelables une fois.

L’amendement supprimerait ce plafond ainsi que la mention d’un accompagnement « dans un environnement distinct ». Le séjour resterait prévu pour une période définie, inscrit dans le projet pour l’enfant et régulièrement réévalué. Selon les auteurs, certaines situations nécessitent davantage de temps pour produire un effet éducatif. Ils citent un rapport de 2014 décrivant des accompagnements de six mois à un an. La durée pourrait ainsi être adaptée sans ce plafond, tout en conservant le suivi prévu.

Les lieux de vie et d’accueil sont de petites structures accueillant notamment des enfants et adolescents aux besoins complexes. Ils sont déjà soumis à des contrôles. Selon les auteurs de l’amendement, les pratiques varient toutefois selon les territoires, avec un risque de protection inégale.

L’amendement instituerait un cadre national portant sur la sécurité, les droits de l’enfant et la continuité de l’accompagnement. Il prévoirait des méthodes communes, notamment les visites inopinées et le recueil de la parole des enfants, ainsi qu’un partage des constats et un suivi des corrections demandées aux gestionnaires.

Un référentiel fixé par décret préciserait ces exigences en les adaptant aux particularités des structures. Il organiserait aussi les échanges entre autorités, notamment lorsqu’un même lieu accueille des enfants confiés par plusieurs départements. Les auteurs souhaitent harmoniser la vigilance sans uniformiser excessivement les modes d’accueil.

Le texte de référence soumettrait certains accueils collectifs de mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à une autorisation départementale préalable, pour cinq ans au maximum. Les personnes morales privées à but lucratif ne pourraient pas obtenir cette autorisation. Les structures déjà déclarées disposeraient d’une transition pour demander leur autorisation.

Il permettrait au représentant de l’État de contrôler les conditions d’accueil, la santé, la sécurité et les droits des personnes accueillies. Les accueils hors du département responsable feraient l’objet de transmissions d’informations. Les outils numériques devraient respecter des référentiels permettant l’échange des données, leur sécurité et leur confidentialité, avec une mise en conformité sous dix-huit mois au maximum.

Cette version ne reconstitue pas les modifications de séance. La règle antérieure sur les lieux d’accueil et l’alinéa supprimé ne sont pas reproduits, empêchant de détailler complètement ce changement.

Le projet de loi ferait des ratios minimaux d’encadrement une condition d’autorisation des structures d’accueil concernées. Ces ratios correspondent au nombre de professionnels rapporté au nombre d’enfants accueillis et seraient définis par catégorie de structure et par tranche d’âge.

L’amendement préciserait qu’ils comporteraient des taux de base et des taux complémentaires de professionnels qualifiés. Ils tiendraient compte des besoins fondamentaux et spécifiques des enfants, de la taille des unités de vie, de leur âge et de leurs temps de vie. Aucun nombre précis ne serait fixé par cet amendement.

Selon les auteurs, l’absence de référentiel commun peut entraîner des différences importantes entre territoires et structures. Ils souhaitent relier les exigences d’encadrement aux moyens humains nécessaires à l’accompagnement quotidien des enfants.

Le projet de loi permettrait au représentant de l’État dans le département de faire contrôler les établissements, services et lieux de vie et d’accueil. Ce contrôle porterait sur les conditions de prise en charge, la santé, la sécurité et les droits des personnes accueillies, notamment des enfants hébergés hors de leur « département gardien ».

L’amendement remplacerait cette expression par « département auquel ils ont été confiés ». Présenté comme rédactionnel, il préciserait la désignation du département concerné sans modifier le champ du contrôle ni créer de protection nouvelle. Les enfants accueillis dans un autre département resteraient expressément mentionnés.

Le projet de loi permettrait au préfet de contrôler de sa propre initiative tout établissement ou service social ou médico-social et tout lieu de vie et d’accueil. Il précise que ces contrôles portent sur la prise en charge, la santé, la sécurité et les droits des personnes accueillies.

L’amendement imposerait des contrôles conjoints avec les services départementaux et limiterait cette disposition aux catégories de structures visées accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans. Il supprimerait aussi les phrases énumérant les objets du contrôle et prévoyant les mesures du préfet en cas de manquement.

Selon les auteurs, les services de l’État manquent de moyens et de compétences pour agir seuls. Ils souhaitent faciliter le suivi départemental des difficultés constatées et éviter une liste d’objets de contrôle jugée trop restrictive.

Pour les lieux de vie et d’accueil, la loi renvoie actuellement à un décret la fixation du nombre minimal et maximal de personnes accueillies ainsi que des règles de financement et de tarification. Le projet de loi remplacerait cette formulation par un renvoi aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, tout en conservant le financement et la tarification.

L’amendement supprimerait cette réécriture et maintiendrait la formulation actuelle. Ses auteurs s’interrogent sur les modifications réglementaires qui pourraient découler du changement et préfèrent conserver le cadre existant. Le vote porterait sur les sujets que la loi demande au décret d’encadrer, et non sur la fixation directe d’un nombre de places ou d’un tarif.

Les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale servent à planifier les structures d’accueil, à organiser leur coopération et à définir une stratégie de prévention de la maltraitance. Le texte en discussion ne prévoit plus d’y intégrer les lieux de vie et d’accueil.

L’amendement rétablirait cette intégration en soumettant ces lieux aux dispositions légales sur ces schémas. Le département devrait ainsi les prendre en compte dans la planification de l’offre, aux côtés des autres établissements et services.

Les auteurs souhaitent renforcer la capacité des départements à organiser les solutions d’accueil pour les enfants et à coordonner les structures. Selon eux, cette intégration préserverait la spécificité des lieux de vie et d’accueil, dont l’implantation obéit déjà à des règles dérogatoires.

Le code des transports prévoit un contrôle des antécédents judiciaires des conducteurs de transport collectif routier en contact habituel avec des mineurs ou des adultes vulnérables. Il repose sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Selon les auteurs de l’amendement, ce contrôle n’est pas encore opérationnel, faute de décret d’application.

L’amendement étendrait ce contrôle aux contacts permanents ou occasionnels. Il supprimerait la nécessité d’une saisine par la collectivité organisatrice pour la délivrance de l’attestation d’honorabilité. Le contrôle annuel serait remplacé par un contrôle « à intervalles réguliers », sans fréquence chiffrée dans l’amendement.

Les auteurs souhaitent ainsi couvrir davantage de conducteurs et faciliter la mise en œuvre des attestations en s’appuyant sur le système informatique du secteur médico-social.

Le texte en discussion prévoit déjà des vérifications dans plusieurs secteurs. Craignant que certaines activités soient insuffisamment couvertes, les auteurs proposent d’harmoniser le contrôle d’honorabilité, y compris pour les interventions occasionnelles auprès d’enfants ou de majeurs vulnérables.

Avant l’activité, puis régulièrement, seraient vérifiés le casier judiciaire, les fichiers d’infractions sexuelles ou violentes et terroristes, ainsi que les interdictions administratives d’exercer. Certaines condamnations définitives empêcheraient le recrutement ou entraîneraient la perte de l’emploi ou de l’agrément, l’autorisation nécessaire pour exercer.

Une mise en examen ou une condamnation non définitive inscrite aux fichiers concernés pourrait entraîner une suspension, parfois sans rémunération dans l’enseignement. Dans les secteurs social et sanitaire, l’interdiction temporaire dépendrait notamment d’un risque grave, avec possibilité de maintien en activité. Le contrôle deviendrait aussi obligatoire avant un placement chez l’autre parent, au lieu d’être facultatif, et concernerait les résidents de plus de treize ans du domicile.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache prévoit un contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs ou de majeurs vulnérables. Ce contrôle vérifierait certains antécédents judiciaires et interdictions d’exercice, avant le début de l’activité puis régulièrement, en consultant notamment le casier judiciaire et des fichiers judiciaires.

Le sous-amendement élargirait la disposition concernant les services à la personne au-delà des seuls salariés employés directement par un particulier. Il viserait les activités couvertes par le contrôle, quel que soit le statut de l’intervenant, et inclurait expressément le soutien scolaire et les cours à domicile, même organisés à distance. Selon ses auteurs, il s’agit d’inclure spécifiquement le soutien scolaire dématérialisé. Un intervenant donnant ces cours en ligne serait ainsi explicitement concerné, sans que l’absence de présence physique l’exclue du contrôle.

L’amendement que ce sous-amendement modifierait prévoit un contrôle d’honorabilité des professionnels et bénévoles qui enseignent, encadrent, accueillent ou accompagnent des mineurs ou des majeurs vulnérables, même occasionnellement. Il s’agit de vérifier dans le casier judiciaire et des fichiers spécialisés l’absence de certaines condamnations, procédures pénales ou interdictions d’exercer. Ce contrôle aurait lieu avant l’activité, puis « à échéances régulières ».

Le sous-amendement ferait fixer cette fréquence par un décret en Conseil d’État, à prendre dans le mois suivant la promulgation de la loi. Elle devrait être adaptée aux secteurs ainsi qu’à la fréquence et aux conditions des contacts avec les personnes protégées. Selon ses auteurs, cette précision vise à éviter des pratiques très différentes entre administrations ou secteurs. Le vote ne fixerait donc pas lui-même l’intervalle entre deux contrôles.

L’amendement principal prévoit un contrôle d’honorabilité des professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs ou de majeurs vulnérables. Il vise à vérifier l’absence d’interdiction d’exercer liée notamment à certaines condamnations ou procédures pénales. L’employeur ou le responsable pourrait demander une attestation ou interroger directement l’administration.

Ce sous-amendement imposerait d’indiquer le délai de remise et les conséquences d’un retard. Sans attestation dans ce délai, le responsable devrait immédiatement interroger l’administration. Jusqu’à confirmation de l’absence d’incapacité, la personne ne pourrait commencer son activité ni rester dans des fonctions au contact de ces publics.

Les auteurs souhaitent éviter des pratiques différentes selon les structures. Un décret fixerait le délai et préciserait comment prendre en compte les difficultés techniques et les motifs légitimes empêchant la transmission. L’absence de document entraînerait ainsi une mise à l’écart dans l’attente du contrôle, sans constituer en elle-même la preuve d’une incapacité.

Les assistants familiaux accueillent des enfants à leur domicile et contribuent, par leurs observations quotidiennes, aux rapports adressés aux services de protection de l’enfance et à la justice. L’amendement compléterait leur formation déjà prévue par la loi avec un module consacré au repérage des situations de danger pour le mineur accueilli.

Ce module comprendrait une sensibilisation aux liens documentés entre cruauté envers les animaux et violences intrafamiliales. Selon les auteurs, la maltraitance d’un animal dans le foyer peut constituer un signal précoce de violences, notamment contre les enfants. L’objectif serait d’aider ces professionnels à reconnaître des signes de danger jusque-là peu repérés. Cette mesure compléterait la formation existante, sans créer un dispositif distinct de protection.

Le projet de loi créerait un agrément, c’est-à-dire une autorisation, réservé à l’accueil relais. Cet accueil complète l’accueil principal pour moins de trois jours consécutifs, avec une possibilité de durée supérieure pour les congés de l’assistant familial principal, dans la limite de cinq semaines par an. Cet agrément serait dispensé de la formation longue des assistants familiaux.

L’amendement maintiendrait cette dispense, mais subordonnerait l’agrément au suivi d’un stage préparatoire à l’accueil d’enfants. Sa durée et son contenu seraient fixés par décret. Les auteurs souhaitent une préparation courte et adaptée au relais. Ils estiment que le caractère ponctuel de cet accueil justifie un allègement de formation, mais pas une absence de préparation face aux fragilités psychologiques et éducatives des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Selon les auteurs, aucune procédure systématique ne permet aujourd’hui d’informer les autres départements lorsqu’un agrément est suspendu, retiré ou restreint. Un professionnel pourrait ainsi demander une nouvelle autorisation ailleurs sans que le département sollicité dispose de tous les éléments utiles.

L’amendement obligerait le président du conseil départemental à informer ses homologues de tout refus, suspension, retrait ou restriction d’agrément concernant un assistant familial, un lieu de vie, un établissement d’accueil ou tout professionnel de l’enfance. Un décret encadrerait cette transmission, dans le respect des règles de protection des données personnelles. L’objectif annoncé est de sécuriser et de rendre plus cohérente la protection des enfants entre départements. Si l’exposé évoque des décisions définitives concernant les assistants familiaux, le texte proposé ne comporte pas cette condition et couvre davantage de professionnels et de structures.

Le projet de loi prévoirait un contrôle de l’agrément des assistants familiaux au moins tous les cinq ans, même lorsqu’ils ont obtenu une qualification après leur formation. Ce contrôle vérifierait que les conditions d’accueil continuent de protéger la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants et jeunes majeurs accueillis.

L’amendement ramènerait à trois ans l’intervalle maximal entre ces contrôles. Leurs modalités resteraient définies par décret. Les auteurs estiment que vérifier les antécédents judiciaires ne suffit pas à repérer des difficultés dans l’accueil quotidien ou des situations de maltraitance. Ils voient aussi dans des contrôles plus réguliers un moyen d’identifier les besoins de soutien des familles d’accueil. Ils citent une donnée de la Drees selon laquelle, en 2024, 68 % des assistants familiaux déclaraient n’avoir jamais été contrôlés.

L’agrément est l’autorisation nécessaire pour exercer comme assistant familial et accueillir des enfants confiés. Le texte en discussion précise le contrôle des condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire des adultes vivant au domicile où l’accueil est exercé, hors majeurs accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance.

L’amendement ajouterait aux condamnations faisant obstacle à cet agrément certaines discriminations et provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence. Seraient concernés les motifs liés à l’origine, à l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, ainsi qu’au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Selon ses auteurs, cette exclusion vise à protéger la sécurité, la dignité et l’intérêt des enfants accueillis.

Pour accueillir un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance, les candidats à la profession d’assistant familial doivent obtenir un agrément, une autorisation fondée sur l’évaluation de leurs conditions d’accueil. Selon les auteurs, cette évaluation reste trop centrée sur les aspects matériels, alors que le nombre de familles d’accueil diminue et que les placements augmentent.

L’amendement imposerait au référentiel national, qui guide l’évaluation des demandes, de distinguer les conditions matérielles des capacités éducatives et affectives des candidats. L’objectif serait d’apprécier leur aptitude globale à accueillir durablement un enfant. Au-delà du logement, les évaluateurs devraient ainsi considérer la capacité à créer un lien avec l’enfant, à accompagner ses difficultés et à lui offrir un cadre stable, sans supprimer les exigences matérielles d’accueil.

Le projet de loi prévoit qu’un agent public pourrait être autorisé par sa hiérarchie à exercer aussi comme assistant familial salarié d’un organisme public ou privé. Un décret définirait les conditions de cumul de l’accueil familial avec un emploi public ou privé. L’amendement supprimerait ces dispositions du texte en discussion.

Selon ses auteurs, la recherche d’une plus grande attractivité du métier ne doit pas réduire la disponibilité auprès des enfants confiés. Ils soulignent que cet accueil demande une présence et un engagement qui dépassent les moments où l’enfant est effectivement présent. Ils craignent que le cumul transforme progressivement ce métier en activité complémentaire, au détriment de la stabilité de l’accueil.

Le projet de loi crée un accueil relais, complémentaire à l’accueil principal chez un assistant familial. Prévu pour moins de trois jours consécutifs, il pourrait durer davantage, dans la limite de cinq semaines par année civile, pour permettre à l’assistant familial principal de prendre des congés.

L’amendement interdirait ce relais pour les enfants de moins de trois ans, ceux nés dans le cadre d’un accouchement dans le secret et ceux placés en vue de leur adoption. Pour eux, ce remplacement temporaire ne pourrait donc pas être organisé sous cette forme.

Les auteurs veulent préserver la continuité des liens affectifs. Ils craignent que la multiplication des personnes accueillantes fragilise l’attachement de ces enfants. L’exclusion ne concernerait pas les dispositifs d’accueil d’urgence, auxquels ils resteraient éligibles.

Le projet de loi crée l’accueil relais pour compléter l’accueil principal d’un enfant, notamment pendant les congés de son assistant familial. Il prévoit déjà une adaptation progressive et le recours au même assistant familial pour les relais, sauf impossibilité manifeste ou intérêt de l’enfant justifiant une autre organisation.

L’amendement ajouterait une interdiction des changements répétés de lieux d’accueil qui porteraient atteinte à la stabilité du parcours de l’enfant. Il ne supprimerait donc pas le relais, mais limiterait les successions de lieux préjudiciables à cette stabilité. Selon ses auteurs, un relais peut soutenir l’accueil principal ou prévenir une rupture plus grave, sans devenir une succession de placements temporaires nuisibles à l’équilibre de l’enfant.