Quand une personne reçoit des dividendes, une avance sur son impôt est prélevée immédiatement.
Cette avance est normalement de 12,8 %. Elle est ensuite déduite de l’impôt définitif, et l’excédent est remboursé. Une dispense existe sous conditions de revenu.
L’amendement porterait cette avance à 17,8 % : pour 1 000 € de dividendes sans dispense, 178 € seraient prélevés, contre 128 €. Il ne modifierait pas le taux de l’impôt définitif ni les prélèvements sociaux.
Pour, faire avancer davantage d’argent à l’État par les bénéficiaires de dividendes. Contre, éviter de leur immobiliser cette somme supplémentaire jusqu’à la régularisation, sans hausse durable de leur impôt.
Amendement n° 1794 · Mme Maximi · Après l’article 3
Amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Annaïg Le Meur : Contre

