Tous les députés
Mandat en cours

Loire : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 14 jours).

Amendements votés
3 356
Rang 71 / 502 Rang 71 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
432
Rang 87 / 499 Rang 87 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
39,4 %
Rang 72 / 502 Rang 72 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
3 885 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,3 % 26 désaccords 3 866 / 3 892 positions identiques
Amendements votés
3 356
Rang 71 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 71 sur 502 Rang 71 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
432
Rang 87 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 87 sur 499 Rang 87 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
39,4 % 3 885 / 9 855 scrutins
Rang 72 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 72 sur 502 Rang 72 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,3 % de positions identiques

Même position
3 866 scrutins
Position différente
26 scrutins (0,7 %)

Sur 3 892 scrutins comparables, du au .

Voir les 26 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

3 866 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9293

    Demander aux jeunes de justifier leur motif pour conserver leur prise en charge malgré des difficultés de formation

    Andrée Taurinya : Contre Son groupe : Contre (64 / 64 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 17 · M. Valentin · Article premier

    Sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  2. Scrutin n° 9292

    Apprécier la validation des études selon les règles du cursus pour prolonger la prise en charge des jeunes issus de l’aide à l’enfance

    Andrée Taurinya : Contre Son groupe : Contre (64 / 64 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 60 · M. Bloch · Article premier

    Sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  3. Scrutin n° 9291

    Refuser ou interrompre la prolongation de l’aide aux jeunes majeurs en cas de fausse déclaration

    Andrée Taurinya : Contre Son groupe : Contre (64 / 64 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 16 · M. Valentin · Article premier

    Sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  4. Scrutin n° 9290

    Faire constater par l’établissement de formation le manque d’assiduité pouvant arrêter l’aide aux jeunes majeurs

    Andrée Taurinya : Contre Son groupe : Contre (64 / 64 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 15 · M. Valentin · Article premier

    Sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  5. Scrutin n° 9289

    Permettre aux jeunes majeurs de présenter leurs observations avant l’arrêt de la prolongation de leur prise en charge

    Andrée Taurinya : Contre Son groupe : Contre (64 / 64 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 117 · M. Fayssat · Article premier

    Sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  6. Scrutin n° 9288

    Préciser la formulation des règles de prolongation de la prise en charge des jeunes majeurs

    Andrée Taurinya : Contre Son groupe : Contre (63 / 63 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 105 · M. Fayssat · Article premier

    Sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 10 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
6
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
4
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 3 902 participations.

Taux de vote pour

50,6 %
1 975 / 3 902 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

45 %
1 755 / 3 902 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

4,4 %
172 / 3 902 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

39,4 %
3 885 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 3 902 participations.

Pour1 97550,6 %
Contre1 75545 %
Abstention1724,4 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Andrée Taurinya · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242195425601340
novembre 242692645001980
décembre 243718340120
janvier 251662012201320
février 25190497250640
mars 253125318602350
avril 253457374401940
mai 25668861973203530
juin 2566712081404620
juillet 25180644820660
septembre 251010000
octobre 252671254570900
novembre 251 1173043623304180
décembre 255098173503500
janvier 26336122501101530
février 2654579143303200
mars 26129301400850
avril 26328145351001380
mai 26923135791006990
juin 266954456605890
juillet 265312211441101550
octobre 261 0251261781107100
novembre 2641900004190
Total9 8781 9751 75517205 9760

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Andrée Taurinya, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture52,6 %pour 142 favorables / 270 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
42,6 % 115 / 270 participations
Abstention
4,8 % 13 / 270 participations
Absence de vote
66,9 % 542 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins42,1 %pour 279 favorables / 662 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
52,1 % 345 / 662 participations
Abstention
5,7 % 38 / 662 participations
Absence de vote
64 % 1 177 / 1 838 scrutins retenus
Éducation64,2 %pour 52 favorables / 81 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
27,2 % 22 / 81 participations
Abstention
8,6 % 7 / 81 participations
Absence de vote
75,6 % 251 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat54,7 %pour 217 favorables / 397 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
42,3 % 168 / 397 participations
Abstention
3 % 12 / 397 participations
Absence de vote
61,8 % 639 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget58,7 %pour 531 favorables / 904 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
35,1 % 317 / 904 participations
Abstention
6,2 % 56 / 904 participations
Absence de vote
68,7 % 1 977 / 2 878 scrutins retenus
Institutions52,6 %pour 300 favorables / 570 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
43,9 % 250 / 570 participations
Abstention
3,5 % 20 / 570 participations
Absence de vote
52,5 % 611 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité58,5 %pour 684 favorables / 1 170 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
38,8 % 454 / 1 170 participations
Abstention
2,7 % 32 / 1 170 participations
Absence de vote
45,1 % 963 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités37,2 %pour 71 favorables / 191 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
44,5 % 85 / 191 participations
Abstention
18,3 % 35 / 191 participations
Absence de vote
54 % 224 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat58,9 %pour 53 favorables / 90 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
33,3 % 30 / 90 participations
Abstention
7,8 % 7 / 90 participations
Absence de vote
68,5 % 196 / 286 scrutins retenus
Santé37,1 %pour 263 favorables / 708 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
60,7 % 430 / 708 participations
Abstention
2,1 % 15 / 708 participations
Absence de vote
64,3 % 1 269 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement39,6 %pour 144 favorables / 364 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
55,8 % 203 / 364 participations
Abstention
4,7 % 17 / 364 participations
Absence de vote
60,9 % 567 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail46,6 %pour 149 favorables / 320 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
48,8 % 156 / 320 participations
Abstention
4,7 % 15 / 320 participations
Absence de vote
62,1 % 523 / 842 scrutins retenus
3 902 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
18 juin 2025n° 2545
Réserver les aides publiques au captage du carbone aux émissions industrielles incompressibles des secteurs stratégiques
Tous les groupes

Le texte discuté prévoit de développer le captage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone pour les usages sans solution permettant de réduire leurs émissions. L’amendement réserverait les aides publiques à ces technologies aux projets strictement dédiés aux émissions industrielles incompressibles, celles qui ne peuvent être réduites, dans des secteurs stratégiques. Cette restriction couvrirait la recherche jusqu’à l’industrialisation. Un décret en préciserait les conditions, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone.

Les auteurs citent les procédés du ciment ou de l’acier. Ils craignent qu’un soutien trop large retarde la réduction directe des émissions et prolonge le recours aux énergies fossiles. Ils souhaitent privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique et les renouvelables. La mesure encadrerait le financement public, sans interdire ces technologies elles-mêmes.

Amendement n° 342 · Mme Trouvé · Après l’article 4

Amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour106 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2544
Interdire aux pouvoirs publics de soutenir l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles
Tous les groupes

Selon les auteurs, des soutiens publics aux activités fossiles persistent malgré les engagements internationaux de la France, notamment par des garanties à l’exportation et des investissements dans des infrastructures gazières et pétrolières. Ils estiment que ces soutiens freinent les investissements dans la sobriété et les énergies renouvelables.

L’amendement interdirait toute aide publique, directe ou indirecte, aux activités liées à l’exploration et à l’exploitation d’énergies fossiles. L’interdiction viserait aussi les avantages fiscaux, les garanties de l’État et les soutiens tarifaires, et pas seulement les subventions versées aux entreprises. L’objectif annoncé est d’aligner les instruments financiers publics sur les objectifs climatiques. Le dispositif porterait sur le soutien public à ces activités, et non sur leur interdiction.

Amendement n° 340 · Mme Trouvé · Après l’article 4

Amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour87 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2542
Renforcer la recherche et l’innovation pour développer les énergies renouvelables dans la politique énergétique nationale
Tous les groupes

L’amendement ajouterait aux objectifs de la politique énergétique nationale le renforcement des capacités de recherche et d’innovation en faveur des énergies renouvelables. Il viserait aussi bien les technologies déjà utilisées, comme le solaire et l’éolien, que les sources encore peu développées.

Les auteurs souhaitent notamment améliorer le rendement et la recyclabilité du photovoltaïque, et explorer des énergies comme celles des marées ou des différences de salinité entre eau douce et eau salée. Ils relient ces recherches à l’indépendance énergétique, à la transition écologique et au développement industriel. Le vote inscrirait cette orientation dans le code de l’énergie, sans attribuer de budget ni créer de programme de recherche précis.

Amendement n° 360 · M. Fournier · Après l’article 4

Amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
97 pour10 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2541
Inscrire dans la politique énergétique le stockage et l’adaptation des usages pour mieux utiliser les productions électriques variables
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit déjà de développer le stockage et la flexibilité du système électrique, c’est-à-dire l’adaptation de la production et de la consommation. L’amendement ajouterait, parmi les orientations du code de l’énergie, l’objectif de mieux utiliser les capacités de production variables grâce au stockage et à la flexibilité des usages.

Les auteurs souhaitent notamment favoriser le stockage près des sites de production renouvelable. Il permettrait, selon eux, de conserver les surplus pour les utiliser aux heures de forte consommation, en limitant le recours aux énergies fossiles et les variations de prix. L’amendement inscrirait cette orientation sans créer de bonus financier ni fixer de prix pour les consommateurs.

Amendement n° 105 · M. de Courson · Après l’article 4

Amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour76 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2529
Fixer l’objectif d’exploiter au maximum les centrales nucléaires et d’augmenter leur puissance de fonctionnement
Tous les groupes

Une centrale disponible ne produit pas nécessairement à pleine puissance toute l’année.

Le texte examiné vise déjà à maintenir au moins 63 gigawatts nucléaires et à accroître l’utilisation du parc.

L’amendement ajouterait l’objectif d’utiliser au maximum les capacités : augmenter la puissance des installations et leur facteur de charge, soit leur production rapportée à un fonctionnement permanent à pleine puissance. La sécurité, la santé publique, la nature et l’environnement resteraient protégés, sans chiffre ni échéance ajoutés.

Pour, produire davantage avec les installations existantes. Contre, éviter une orientation supplémentaire que le rapporteur juge redondante avec les objectifs déjà votés.

Amendement n° 110 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
83 pour71 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2528
Fixer l’objectif de remplacer les réacteurs nucléaires de deuxième génération mis en service avant 2005 pour maintenir au moins 63 gigawatts au-delà de 2050
Tous les groupes

Les auteurs estiment que les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés pour assurer la continuité et la modernisation de la production nucléaire. L’amendement inscrirait dans le code de l’énergie un objectif de renouvellement de toutes les installations de deuxième génération mises en service avant cette date, par la construction de nouveaux réacteurs.

Ce remplacement s’ajouterait à la construction de nouveaux réacteurs et viserait à maintenir une capacité installée d’au moins 63 gigawatts au-delà de 2050. Ce chiffre mesure la puissance des installations, et non une quantité d’électricité produite chaque année. Le texte fixerait ainsi une orientation pour le parc nucléaire, sans préciser le calendrier de remplacement de chaque installation ni les moyens financiers associés.

Amendement n° 146 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
79 pour70 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2527
Faire des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité nationale et engager la construction d’un démonstrateur d’ici 2030
Tous les groupes

L’amendement ferait de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et des réacteurs de quatrième génération une priorité nationale. Cette orientation vise à valoriser les matières nucléaires, autrement dit à les réutiliser comme ressources pour le combustible. Le texte soutiendrait un programme scientifique et technologique associant ces réacteurs et l’utilisation des matières correspondantes, sans détailler les procédés.

Il fixerait l’objectif d’engager au plus tard en 2030 la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides, une installation destinée à préparer le passage à l’échelle industrielle. Le déploiement industriel d’un parc de ces réacteurs devrait commencer au plus tard à partir de 2040. Les auteurs présentent cette orientation comme une rupture technologique majeure. L’amendement inscrirait ces priorités et échéances dans le code de l’énergie, sans définir de financement ni de nombre de réacteurs.

Amendement n° 143 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
68 pour71 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2526
Inscrire dans la politique énergétique l’objectif de produire de la chaleur avec des installations nucléaires et de petits réacteurs dédiés
Tous les groupes

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de développement de la chaleur nucléaire, en complément de la production d’électricité. Il privilégierait notamment la cogénération, qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur, et les petits réacteurs calogènes, dédiés à la production de chaleur.

Les auteurs souhaitent répondre aux besoins des logements et de l’industrie, notamment dans les réseaux de chaleur et les procédés industriels. Ils visent une réduction du recours aux combustibles fossiles et une meilleure utilisation de l’énergie des installations. Leur exposé mentionne 60 térawattheures de chaleur par an d’ici 2050, mais ce chiffre et cette échéance ne figurent pas dans la règle proposée. Celle-ci fixerait un objectif général, sans imposer de volume de production.

Amendement n° 108 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
67 pour72 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2525
Inscrire le respect des droits humains et de l’environnement dans les objectifs des filières nucléaires en France
Tous les groupes

Selon les auteurs, la totalité de l’uranium nécessaire aux réacteurs français est importée. Ils signalent des pollutions et des atteintes à la santé des travailleurs et des populations dans des pays d’extraction. Ils souhaitent que la relance nucléaire prenne en compte ces conditions d’approvisionnement.

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif couvrant toutes les activités des filières nucléaires en France, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets. Ces activités devraient respecter les engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Le texte inscrirait cette exigence parmi les objectifs de la politique énergétique, sans définir de procédure de contrôle ni de sanction spécifique.

Amendement n° 590 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour96 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2524
Développer des solutions réversibles pour gérer les déchets des filières énergétiques et explorer d’autres modes de stockage
Tous les groupes

Pour les déchets radioactifs à vie longue, la loi de 2006 prévoit des recherches sur plusieurs voies, dont le stockage profond et l’entreposage. Les auteurs estiment que l’entreposage à faible profondeur a été délaissé au profit du projet de stockage profond Cigéo. Ils s’inquiètent notamment de la transmission de l’information sur le danger aux générations futures.

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de solutions durables, réversibles et scientifiquement encadrées pour les déchets de toutes les filières énergétiques. Il prévoirait d’explorer des modes de stockage alternatifs et complémentaires, en tenant compte de leurs effets sur l’environnement, la santé et la société. Il ne choisirait pas un site ni une technique précise, même si les auteurs souhaitent relancer la piste de l’entreposage à faible profondeur.

Amendement n° 591 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
31 pour92 contre4 abstentions
18 juin 2025n° 2523
Explorer l’entreposage à faible profondeur pour gérer les déchets des filières énergétiques de manière réversible
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent relancer l’étude de l’entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue. Ils estiment cette piste délaissée au profit du stockage profond à Cigéo et soulèvent la difficulté d’avertir les générations futures du danger des sites sur de très longues durées.

L’amendement inscrirait dans le code de l’énergie un objectif de gestion durable, réversible et scientifiquement encadrée des déchets des filières énergétiques. Il citerait explicitement l’entreposage en subsurface, c’est-à-dire à faible profondeur, parmi les solutions alternatives et complémentaires à explorer. Leurs effets environnementaux, sanitaires et sociaux devraient être pris en compte. Il s’agirait d’orienter les recherches et les solutions à développer, sans décider de construire une installation ni de remplacer le stockage profond.

Amendement n° 437 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour92 contre17 abstentions
18 juin 2025n° 2521
Fixer des objectifs de maintien et de développement du parc nucléaire et de recyclage des combustibles usés
Tous les groupes

L’article consacré au nucléaire a été supprimé en commission.

L’amendement le rétablirait : maintenir au moins 63 gigawatts, mieux utilisés et progressivement renouvelés ; viser 27 gigawatts nouveaux en 2050, avec chantiers d’au moins 10 gigawatts engagés d’ici 2026, puis 13 supplémentaires d’ici 2030.

Il pérenniserait le recyclage après 2040, permettrait de requalifier des déchets en matières réutilisables après avis de l’autorité de sûreté, et lancerait un démonstrateur à neutrons rapides d’ici 2030. Il soutiendrait recherche, transparence des coûts et adaptation de la production, consommation et stockage.

Pour, programmer davantage de nucléaire. Contre, refuser cette trajectoire. Les protections de la sécurité, santé et environnement subsisteraient.

Amendement n° 503 · M. Armand · Article 3

Amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
163 pour90 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2520
Fixer un objectif d’au moins 3 gigawatts supplémentaires pour les réacteurs nucléaires existants d’ici 2035
Tous les groupes

Les réacteurs existants peuvent produire davantage si leur puissance est augmentée.

Le texte à compléter vise déjà à maintenir au moins 63 gigawatts de capacité nucléaire et à mieux utiliser les installations.

Le sous-amendement ajouterait un objectif : gagner au moins 3 gigawatts sur le parc existant d’ici 2035. La sécurité, la santé publique et la protection de la nature et de l’environnement resteraient à respecter, sans autorisation de chantier particulière.

Pour, accroître la capacité du parc existant. Contre, attendre les études techniques sur les réacteurs avant d’inscrire une hausse chiffrée dans la loi.

Sous-amendement n° 807 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
109 pour143 contre2 abstentions
18 juin 2025n° 2519
Fixer des objectifs d’utilisation du parc nucléaire pour produire davantage avec les capacités existantes
Tous les groupes

Le texte à compléter prévoit de maintenir les installations nucléaires et d’accroître leur disponibilité. Le sous-amendement chiffrerait leur utilisation, avec un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et un objectif de 85 % en 2050. Ce taux compare la production réelle à celle que le parc fournirait en fonctionnant constamment à pleine puissance. Pendant les périodes où les installations sont disponibles, leur taux d’utilisation devrait rester d’au moins 94 %.

Les auteurs souhaitent ainsi produire davantage d’électricité décarbonée sans nouvelles infrastructures. Ils présentent cette utilisation accrue comme un moyen de réduire les coûts de production, de renforcer la sécurité d’approvisionnement et de limiter les émissions. Ces objectifs porteraient sur la production du parc, sans fixer le prix payé par les consommateurs.

Sous-amendement n° 806 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
107 pour140 contre6 abstentions
18 juin 2025n° 2518
Développer la production de chaleur par les installations nucléaires, notamment avec de petits réacteurs dédiés
Tous les groupes

Le texte à compléter porte notamment sur les capacités de production d’électricité nucléaire. Le sous-amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de production de chaleur nucléaire. Il viserait notamment la cogénération, qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur, et les petits réacteurs calogènes, dédiés à la chaleur.

Les auteurs souhaitent répondre aux besoins des industries et des logements en réduisant le recours aux combustibles fossiles dans les procédés industriels et les réseaux de chaleur. Ils évoquent une cible de 60 térawattheures par an d’ici 2050, mais celle-ci ne figure pas dans le dispositif. Le vote porterait donc sur une orientation de développement, sans volume ni échéance inscrits dans la règle proposée.

Sous-amendement n° 803 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
108 pour141 contre5 abstentions
18 juin 2025n° 2517
Explorer le potentiel de production d’électricité à partir des courants marins et fluviaux
Tous les groupes

Le texte que ce sous-amendement compléterait prévoit plusieurs objectifs concernant l’énergie nucléaire. Le sous-amendement y ajouterait l’exploration du potentiel des installations qui produisent de l’électricité en utilisant le mouvement des courants marins ou fluviaux, ce que les auteurs désignent comme les énergies hydrolienne et fluviale.

Il s’agirait d’inscrire cette exploration parmi les objectifs de la politique énergétique, pour élargir les sources de production envisagées. Le dispositif ne fixerait ni quantité d’électricité à produire, ni calendrier, ni obligation de construire des installations. Il porterait sur l’étude du potentiel de ces énergies plutôt que sur leur déploiement.

Sous-amendement n° 801 · M. Alfandari · Article 3

Sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
93 pour158 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2516
Favoriser l’adaptation de la consommation et de la production d’électricité ainsi que le stockage d’énergie
Tous les groupes

Dans un contexte de diversification des sources d’énergie, les auteurs jugent nécessaire de développer la flexibilité du système électrique. Cela consiste à pouvoir faire varier la consommation et la production, ou à stocker de l’énergie, pour contribuer à l’équilibre du réseau et à la sécurité d’approvisionnement.

Le sous-amendement ajouterait cet objectif au code de l’énergie, dans le texte à compléter. Il viserait à favoriser ces moyens pour améliorer le fonctionnement du système électrique. Il ne fixerait toutefois ni capacité de stockage à installer, ni obligation précise de modifier la consommation des particuliers ou des entreprises. La mesure porterait sur une orientation de politique énergétique, et non sur un tarif d’électricité.

Sous-amendement n° 800 · M. Alfandari · Article 3

Sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
183 pour65 contre2 abstentions
18 juin 2025n° 2514
Inscrire dans la politique énergétique l’objectif d’adapter la production électrique à la consommation intérieure tout en préservant les exportations
Tous les groupes

Le texte auquel s’ajoute ce sous-amendement prévoit notamment de développer les capacités nucléaires. Le sous-amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de cohérence entre l’évolution de la production électrique et celle de la consommation intérieure, tout en maintenant une capacité d’exportation.

Les auteurs souhaitent limiter les déséquilibres qui compliquent l’équilibrage du réseau et fragilisent l’économie de la production. Ils citent notamment la multiplication des prix négatifs sur les marchés de gros, lors d’excédents d’offre. La mesure inscrirait une orientation dans la loi, sans fixer de volume de production, de plafond d’exportation ni de tarif payé par les consommateurs.

Sous-amendement n° 781 · M. Bruneau · Article 3

Sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
102 pour124 contre25 abstentions
18 juin 2025n° 2513
Ajouter à la politique nucléaire la préparation dès 2040 des combustibles pour les réacteurs de quatrième génération
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de soutenir la recherche sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération et d’engager, au plus tard en 2030, la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides, destiné à préparer un déploiement industriel. Il ne fixe pas de date pour la préparation des combustibles associés.

Le sous-amendement ajouterait la préparation de ces combustibles dès 2040 à cette perspective industrielle. Selon ses auteurs, il s’agit de préparer en parallèle les réacteurs et leur combustible afin d’assurer leur cohérence technologique et la sécurité d’approvisionnement à long terme. Cet ajout porterait sur les combustibles, sans fixer à lui seul une échéance de mise en service des réacteurs.

Sous-amendement n° 799 · M. Alfandari · Article 3

Sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
115 pour133 contre2 abstentions
18 juin 2025n° 2512
Fixer à 2040 l’objectif de déploiement industriel des réacteurs nucléaires de quatrième génération
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de soutenir un programme scientifique et technologique consacré aux réacteurs nucléaires de quatrième génération. Il prévoit aussi d’engager la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides au plus tard en 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel, sans dater cette dernière étape.

Le sous-amendement ajouterait l’échéance « d’ici 2040 » au déploiement industriel. Il distinguerait ainsi le calendrier du démonstrateur de celui du passage à l’échelle industrielle. Ses auteurs présentent cette échéance comme ambitieuse mais réaliste et souhaitent donner de la visibilité à la filière nucléaire. L’ajout fixerait un objectif de calendrier, sans préciser de nombre de réacteurs ni de financement.

Sous-amendement n° 753 · M. Nury · Article 3

Sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
116 pour134 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2511
Étendre aux réacteurs nucléaires de cinquième et sixième générations le programme de recherche prévu pour la quatrième génération
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit un programme scientifique et technologique sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées. Il prévoit aussi d’engager la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides au plus tard en 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel.

Le sous-amendement étendrait le champ de ce programme aux cinquième et sixième générations, sans modifier l’échéance du démonstrateur. Cette extension sert une critique du calendrier proposé. Selon ses auteurs, un réacteur de quatrième génération ne pourrait pas être opérationnel dans les dix prochaines années et les générations suivantes auraient une maturité technologique équivalente. Il s’agit de leur appréciation, et non d’un constat technique établi par le dispositif.

Sous-amendement n° 721 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
8 pour244 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2510
Supprimer le soutien prévu aux réacteurs nucléaires de quatrième génération et l’objectif d’engager la construction d’un démonstrateur d’ici 2030
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique propose d’inscrire dans le code de l’énergie un soutien à la recherche sur les réacteurs de quatrième génération et à la valorisation des matières nucléaires associées, c’est-à-dire leur utilisation comme ressources. Il prévoit aussi d’engager la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides au plus tard en 2030, pour préparer un déploiement industriel.

Le sous-amendement supprimerait ces objectifs. Ses auteurs invoquent les échecs industriels de Superphénix et l’abandon du projet ASTRID. Ils contestent la maîtrise et la sûreté de cette technologie et estiment qu’y engager de nouveaux fonds publics serait injustifié. La suppression porterait sur cette orientation proposée dans la loi, et non sur une interdiction de ces recherches.

Sous-amendement n° 731 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
88 pour164 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2509
Obliger l’administration à respecter l’avis de l’ASNR pour requalifier des déchets radioactifs en matières radioactives
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit de permettre à l’administration de requalifier des déchets radioactifs en matières radioactives, dans une perspective de réutilisation dans le cycle du combustible. Il prévoit un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASNR, sans imposer de le suivre.

Le sous-amendement rendrait cet avis contraignant. L’administration devrait donc s’y conformer pour décider du changement de statut. Selon ses auteurs, cette exigence renforcerait la prise en compte de la sûreté et limiterait les risques liés à la requalification. La possibilité de changer le statut des déchets serait conservée, mais la décision administrative serait davantage encadrée.

Sous-amendement n° 720 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
85 pour165 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2508
Supprimer l’objectif de valorisation des matières radioactives permettant à l’administration de requalifier des déchets radioactifs
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique propose de reconnaître l’importance stratégique de la valorisation des matières radioactives pour leur réutilisation dans le cycle du combustible. Il prévoit notamment de permettre à l’administration de requalifier des déchets radioactifs en matières radioactives, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le sous-amendement supprimerait l’ensemble de cette disposition. Ses auteurs craignent qu’une valorisation future hypothétique serve à prolonger l’entreposage des déchets ou à retarder leur stockage définitif. Ils jugent aussi insuffisant un avis de sûreté seulement consultatif. Ils souhaitent préserver une distinction claire entre déchets et matières valorisables, plutôt que faciliter les changements de statut envisagés par l’amendement.

Sous-amendement n° 719 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Andrée Taurinya : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
62 pour190 contre0 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.