Le barème de l’impôt s’applique au revenu annuel imposable divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.
Pour les revenus de 2024, le projet relève ses seuils de 2 % pour suivre l’inflation.
L’amendement laisserait les deux seuils supérieurs à 82 341 € et 177 106 € par part, au lieu de 83 988 € et 180 648 €. Les autres revalorisations et les taux de 41 % et 45 % seraient conservés.
Pour, demander un effort supplémentaire aux foyers atteignant ces tranches. Contre, préserver aussi pour eux l’ajustement à l’inflation, afin qu’une hausse des revenus suivant les prix n’augmente pas leur imposition réelle.
Amendement n° 464 · M. Maurel · Article 2
Amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aly Diouara : Pour

